Les entreprises locales de distribution d’énergie sont légion en France. Leur rôle relève généralement d’un historique particulier, les régies ou distributeurs concernés n’ayant pas fait partie de la nationalisation de 1946 menant à la création d’EDF et GDF. Aujourd’hui encore en activité, les ELD deviennent parfois de véritables fournisseurs.
Que retenir au sujet des Entreprises Locales de Distribution d’Énergie ?
elles distribuent de l’énergie dans des zones non desservies par GRDF ou Enedis ;
les ELD disposent de services adaptés aux besoins locaux ;
certaines ELD sont devenues fournisseur à part entière.
Peu connues dans le secteur de l’énergie français, les ELD ou entreprises locales de distribution sont des distributeurs, et parfois fournisseurs, de gaz et d’électricité dans une zone donnée. Ces structures desservent un périmètre très limité contrairement à Enedis et GRDF qui sont présents sur pratiquement la totalité du territoire français. Elles sont présentes sur environ 5% de l’Hexagone, et ne rencontrent pas beaucoup de concurrents.
Si la loi de nationalisation en 1946 a rassemblé l’ensemble des acteurs d’électricité et de gaz en France en deux entités distinctes, EDF et GDF, quelques entreprises sont restées indépendantes. Celles-ci sont devenues des ELD d’énergie, distributeurs de gaz et d’électricité, et pour certains fournisseurs d’énergie. Si elles ont aujourd’hui encore majoritairement le monopole dans leurs territoires de desserte donnés, il se pourrait que la concurrence arrive plus rapidement que prévu. Que faut-il savoir sur ces entreprises locales de distribution ? Qui sont leurs nouveaux concurrents ? Décryptage.
Qu’est-ce qu’une entreprise locale de distribution d’énergie ?
Les ELD d’énergie sont présentes sur le territoire français depuis de nombreuses années. Il existe aujourd’hui environ 140 ELD d’électricité et 20 ELD de gaz naturel, quelques-unes assez importantes et d’autres très petites. Certaines peuvent même couvrir seulement une ville ou un village. La plus grosse ELD d’énergie est celle d’Electricité de Strasbourg, créée en 1899. Que sont exactement les ELD d’énergie et pourquoi existent-elles encore en France ?
Que sont les ELD, ou Entreprises Locales de Distribution ?
Comment définir une ELD d’énergie, suppléants locaux d’Enedis et GRDF ?
Comme évoqué précédemment, les entreprises locales de distribution sont des distributeurs, parfois des fournisseurs d’énergie qui desservent des zones géographiques non couvertes par Enedis et GRDF. Ceux-ci sont les deux principaux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz en France. À eux deux, ils couvrent environ 95% de l’Hexagone, ce qui laisse donc 5% de territoire non desservi. Ce sont alors les ELD d’énergie qui s’en chargent.
Ces ELD de gaz et d’électricité doivent donc entretenir et gérer les réseaux de distribution, et parfois fournir de l’énergie sur leur zone de desserte. Conformément aux zones desservies par les gestionnaires de réseaux traditionnels, le prix de l’énergie est fixé par les pouvoirs publics dans un premier temps. Ceux-ci fixent également les tarifs réglementés annoncés, ci par EDF pour l’électricité, çà Engie pour le gaz. LesELD d’énergie peuvent donc proposer des offres au tarif réglementé, mais parfois aussi des offres de marché. Sur les zones comprenant plus de 100 000 clients, les entreprises locales de distribution doivent impérativement séparer leurs activités de fournisseur et de distributeur.
Pourquoi existe-t-il des ELD de gaz et d’électricité ?
L’existence encore actuelle des ELD d’énergie est due à la loi de nationalisation de 1946. En effet, celle-ci prévoyait de laisser aux communes un certain rôle dans la distribution publique de l’électricité et du gaz. Si la grande majorité des sociétés privées ont bel et bien été nationalisées, certaines entreprises publiques locales d’énergie ont pu poursuivre leurs activités et ont créé des régies autonomes.
En 2000, une loi a créé la notion de gestionnaire du réseau de distribution, ce qui a permis à ces entreprises publiques de pouvoir garantir l’accès au réseau de distribution. Elles ont également toujours eu le droit de continuer à produire de l’électricité, mais pour de l’autoconsommation ou pour la vendre à EDF. Les choses ont néanmoins changé depuis la déréglementation du marché de l’énergie en 2007. Certaines ELD d’énergie ont alors décidé de s’ancrer comme fournisseur en plus de leur activité de distributeur.
Comme les entreprises locales de distribution interviennent dans des zones rurales où il existe un nombre très limité de clients, elles sont souvent en situation de monopole dans leurs territoires. Cela n’intéresse généralement pas les fournisseurs d’électricité ou de gaz car le nombre d’usagers est faible. Il faut également engager beaucoup de démarches administratives et de développements techniques, ce qui en décourage plus d’un.
Des compteurs Linky/Gazpar dans les zones desservies par les ELD d'énergie
Les compteurs Linky et Gazpar vont être également installés dans les territoires couverts par les entreprises locales de distribution. En ce qui concerne l’électricité, 90% des compteurs devront être remplacés d’ici le 31 décembre 2024 dans ces zones. La date limite est de 2022 pour le gaz.
Bordeaux, Strasbourg, Metz : la liste des ELD, en SICAE ou coopératives
Les entreprises locales de distribution d’énergie peuvent prendre différents statuts. Véritables collectivités locales acheminant l’énergie vers des communes délaissées par les gestionnaires de réseaux, elles parviennent à concilier service et adaptabilité à un contexte particulier. Actuellement, en France, on en dénombre plus de 120. En voici une liste, accompagnée de leurs départements d’origine.
Les entreprises locales de distribution en France : la liste
Départements
Nom
Département
Nom
2
SICAE Aisne
05
Énergie Développement Services du Briançonnais
06
Régie communale d’électricité de Gattières
06
Régie d’électricité de Roquebillière
09
Régie d’électricité de Saint-Quirc
09
Régie municipale d’électricité de Saverdun
09
Régie municipale d’électricité de Mazères
09
Régie municipale d’électricité de Tarascon-sur-Ariège
09
Régie municipale d’électricité de Varilhes
09
Régie municipale d’Arignac
09
Régie municipale de l’Hospitalet-près-l’Andorre
09
Régie municipale d’Arignac
09
Régie municipale de Quié
09
Régie municipale de Mérens-les-Vals
09
Régie municipale de Vicdessos
09
Régie municipale de Mercus-Garrabet
10
SICAE de Précy-Saint-Martin
10
Régie électrique de Villeneuve-au-Chêne
11
Régie municipale d’énergie électrique de Quillan
25
Syndicat Intercommunal d’Électricité de Labergement-Sainte-Marie
26
Sorea
26
Régie électrique de Gervans
26
SDED d’Erôme
28
Gedia
28
Régie du Syndicat Intercommunal du Pays Chartrain
31
Régie municipale d’électricité de Montesquieu-Volvestre
31
Régie d’électricité de Cazères
31
Régie municipale de Miramont-les-Comminges
33
Gaz de Bordeaux
33
Régie municipale d’électricité de Bazas
33
Régie municipale multiservices de la Réole
33
Régie d’électricité du syndicat du sud de la Réole
34
Coopérative d’électricité de St Martin de Londres
34
Régie municipale de Cazouls-lès-Béziers
34
Gignac Énergie
38
GEG
37
Énergie Service de Belledonne
38
Régie municipale d’électricité de Vinay
39
Régie électrique de Salins-les-Bains
40
Gascogne Énergies Services
45
SICAP Pithiviers
DOM COM
Wallis
54
Régie communale d’électricité de Saulnes
57
Usine d’électricité de Metz
57
Énergies et services Hagondange
57
Énergies Services Creutzwald
57
Énergies et services Rombas
57
Énergies et services Bitche
57
Énergies et services Clouange
57
Régie Amnéville
57
Régie d’électricité de Marange-Silvange
57
Régie d’électricité d’Uckange
57
Régie d’électricité de Gandrange
57
Régie municipale d’électricité de Montois-la-Montagne
57
Énergies et Services de Pierrevillers
57
Régie d’électricité de Redange
57
Énergies Saint-Avold
57
Régie d’électricité de Sainte Marie aux Chênes
57
Régie municipale d’électricité de Saint-Privat-la-Montagne
57
Énergies et services Schoeneck
57
Régie municipale d’électricité de Talange
57
Énergies et services de Moyeuvre-Petite
59
Régie d’électricité de Loos
59
Régie municipale électrique de Beauvois-en-Cambrésis
59
Régie électrique municipale de Fontaine-au-Pire
60
SICAE Oise
60
Régie d’électricité de Montataire
60
SER des Cantons de Lassigny et limitrophes
64
Régie municipale d’életricité de Laruns
65
Énergies & Services Lannemezan
65
Régies municipales de Capvern
65
SIVU de Luz-Saint-Sauveur, Equièze-Sère, et Esterre
65
Régie électrique municipale d’Ilhet
66
Régie électrique de La Cabanasse
65
Régie électrique municipale de Prats-de-Mollo la Preste
66
Régie électrique municipale de Saint Laurent de Cerdans
67
Régie de Nierderbronn Reichshoffen
67
Usines municipales d’Erstein
67
Énergies et Services Sarre-Union
67
Centrale Vonderscheer de Villé
67
ES Strasbourg
68
Viailis, fournisseur de Colmar
68
EBM Saint-Louis
68
Hunelec
68
UEM Neuf-Brisach
73
Régie électrique de Tignes
73
SICAE de Ray-Cendrecourt
73
Régie électrique communale d’Aussois
73
Régie électrique d’Avrieux
73
Régie électrique de Bonneval-sur-Arc
73
Régie électrique de Bessans
73
Régie municipale d’électricité de La Chambre
73
Régie d’électricité de Bozel
73
Régie électrique de Montvalezan La Rosière
73
Régie municipale d’électricité de Petit-Coeur
73
Régie d’électricité d’Orelle
73
Régie électrique de Fontaine-le-Puits
73
Régie municipale d’électricité de Saint-Avre
73
Régie municipale d’électricité de Pontamafrey-Montpascal
73
Régie électrique de Sainte-Marie-de-Cuines
73
Régie électrique de Sainte-Foy Tarentaise
73
Régie municipale d’électricité de Tours-en-Savoie
73
Régie municipale d’électricité de Saint-Martin-sur-la-Chambre
73
Régie électrique de Valmeinier
73
Régie d’électricité de Saint-Michel-de-Maurienne
73
Régie municipale d’électricité de Villarodin-Bourget
73
Régie électrique de Villarlurin
73
Régie d’électricité du Morel
73
Régie électrique de Villaroger
74
Énergies et services de Seyssel
74
Régie électrique de la Chapelle
74
Régie électrique de Sallanches
74
Régie d’électricité de Thônes
74
Régie électrique des Houches
76
Régie municipale de Bonneville
77
Régie communale d’eau et d’électricité de Mitry-Mory
78
Régie d’électricité d’Elbeuf
79
Séolis
80
SICAE Ely
80
Régie communale de Montdidier
80
SICAE de la Somme et du Cambraisis
81
Société d’Électricifcation Rurale du Carmausin
81
Gazelec de Péronne
81
Énergies et Services Lavauer
81
Ene’o Énergies et Services Occitans
86
Sorégies
81
Régie municipale d’électricité de Cambounet-sur-le-Sor
88
RME de la Bresse
87
Régie municipale électrique de Saint-Léonard de Noblat
94
Coopérative d’électricité de Villiers-sur-Marne
91
SICAE la Ferté Alais
95
SICAE de la vallée du Sausseron
Quelles sont les missions des ELD d’énergie ?
Les entreprises locales de distribution de gaz et d’électricité ont deux principales missions dans les zones qu’elles desservent.
Un rôle de distributeur d’électricité ou de gaz. Comme Enedis et GRDF le font dans 95% du territoire français, les ELD d’énergie doivent assurer le bon entretien et la gestion des réseaux de distribution.
Un rôle de fournisseur d’énergie. Comme EDF, Engie ainsi que l’ensemble des fournisseurs alternatifs, les ELD de gaz et d’électricité doivent fournir de l’énergie aux habitants des zones concernées. Leurs tarifs se basent sur les tarifs réglementés d’EDF et d’Engie.
Sur son territoire local, une ELD doit s’affranchir de plusieurs missions.
Ainsi, sur le reste du territoire français, Enedis, anciennement ERDF s’occupe de la distribution de l’électricité, c’est-à-dire son acheminement jusqu’aux logements. Les fournisseurs historiques comme EDF et alternatifs comme Happ-e se chargent, eux, de commercialiser l’électricité auprès des consommateurs. En ce qui concerne le gaz, l’opération est la même, mais c’est GRDF qui s’occupe de la distribution et d’autres fournisseurs comme GDF Suez ou Eni qui gèrent la commercialisation.
Comme expliqué précédemment, lorsque d’une ELD d’énergie dessert plus de 100 000 clients, elle doit impérativement séparer ces deux missions. Par exemple, à Bordeaux, Gaz de Bordeaux s’occupe de fournir du gaz aux consommateurs, tandis que Régaz de Bordeaux gère la distribution publique. Plusieurs autres ELD d’énergie sont concernées par cette séparation dont :
ES Réseaux qui s’occupe de la distribution à Strasbourg, ES Strasbourg se chargeant de la vente ;
URM et sa filiale de commercialisation d’énergie Energem à Metz ;
SRD Réseaux de distribution et Sorégies dans les zones rurales à Vienne.
Les ELD d’énergie face à la concurrence des fournisseurs alternatifs
Si les entreprises locales de distribution ont été, en théorie, impliquées dans l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, en pratique elles sont quasiment en situation de monopole sur leurs territoires. En effet, il est assez complexe de commercialiser des offres dans les zones des ELD de gaz et d’électricité pour les fournisseurs alternatifs. Malgré cela, quelques concurrents commencent à pointer le bout de leur nez.
ELD de gaz et d’électricité en France : fournisseurs monopolistiques dans certains territoires
En plus de leur activité de distributeur, les entreprises locales de distribution d’énergie sont également des fournisseurs de gaz et d’électricité dans leurs zones, et pour certaines sur l’ensemble du territoire français. C’est le cas de :
Gaz de Bordeaux ;
Gaz et Electricité de Grenoble, GEG ;
Sélia, afférent à Séolis.
Les plus petites ELD d’énergie se sont regroupées afin de former un seul fournisseur sur le territoire français. C’est le cas d’Alterna qui compte une cinquantaine d’ELD, ou encore Proxélia ou Lucia dans le sud de la France.
Les ELD ne sont pas cloisonnées, et peuvent dépasser leurs frontières locales pour fournir en énergie l’ensemble de la France.
Dans les territoires où opèrent des ELD de gaz et d’électricité, celles-ci sont en situation de monopole la plupart du temps. Malgré l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007, peu de fournisseurs alternatifs sont venus s’implanter dans ces zones. Cela est dû au fait que pour pouvoir proposer des offres dans ces territoires, les fournisseurs alternatifs devraient mettre en place des systèmes d’information permettant de communiquer avec les interfaces des ELD. Ceux-ci sont très coûteux, et cela décourage donc même les plus audacieux. Les fournisseurs alternatifs préfèrent alors concentrer leurs efforts sur le réseau d’Enedis.
Cette non-concurrence ne plaît pas forcément à la Commission de régulation de l’énergie. Celle-ci a mis en place un groupe de travail début 2020 pour échanger sur la concurrence entre les ELD d’énergie et les fournisseurs alternatifs. Avec la fin des tarifs réglementés pour les professionnels, les fournisseurs alternatifs pourraient s’imposer plus librement dans les territoires des ELD.
Conseils de MaPetiteEnergie
La fin des TRV du gaz arrivera en 2023 pour les particuliers. En attendant, à partir du 1er avril, les tarifs réglementés du gaz vont baisser de 4,1% en moyenne, à cause d’une moindre consommation. C’est donc peut-être l’occasion de changer de fournisseur de gaz et de comparer les offres existantes.
L’arrivée des fournisseurs alternatifs sur les zones des entreprises locales de distribution
Si la plupart des fournisseurs alternatifs n’ont pas encore bravé les difficultés logistiques et techniques pour s’implanter dans les zones des ELD d’énergie, ce n’est pas le cas d’EkWateur. Le fournisseur d’énergie 100% renouvelable souhaitait que les consommateurs aient le choix entre une offre classique et une offre verte. Celui-ci est donc présent à Grenoble depuis 2017, ainsi qu’à Metz et à Strasbourg. Cela représente près d’un million de clients potentiels.
À Grenoble, le monopole était auparavant détenu par GEG, par ES à Strasbourg et UEM à Metz. Dorénavant, l’usager a le choix entre son entreprise locale de distribution, et EkWateur. Le prix du kWh est plus intéressant avec ce dernier, ce qui peut inciter les clients à changer de fournisseur. S’ils décident de le faire, le transfert est gratuit et sans engagement.
Avec l’arrivée d’EkWateur, d’autres fournisseurs pourraient décider de s’implanter dans les territoires occupés par les ELD de gaz et d’électricité. La concurrence reste pour l’instant difficile, et le consommateur n’a pas trop d’autres choix que de souscrire un abonnement chez son entreprise locale de distribution pour le moment.