L'essentiel à savoir sur les aides à l'achat d'une voiture électrique
De plus en plus de consommateurs souhaitent investir dans un véhicule électrique, afin de contribuer à leur manière à la transition énergétique. Un tel achat représente un coût conséquent, alors un certain nombre d’aides et de primes ont été mis en place pour soutenir les personnes qui souhaitent opter pour une voiture électrique. Parmi ces aides, nous retrouvons entre autres :
Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à préférer une voiture électrique à un véhicule standard. Ce dernier est en effet bien plus polluant et ne correspond pas à une logique de protection de l’environnement, ni de transition énergétique. Ainsi l’utilisation des voitures électriques ou hybrides s’est nettement popularisée et le choix dans les modèles ne cesse de s’agrandir.
Du côté des constructeurs automobiles, ce marché a été l’objet d’une opportunité à saisir et le nombre de constructions ne cesse d’augmenter. Mais alors combien coûtent ces véhicules électriques ? Les consommateurs peuvent-ils bénéficier d’aides ou de primes pour s’en procurer un ? Et quelles sont les conditions pour profiter de ces soutiens financiers ?
Quelles sont les primes disponibles pour voitures électriques ?
Achat d’une voiture électrique : toutes les primes et les aides
Vous souhaitez acheter une voiture électrique mais les prix affichés sont au-dessus de votre budget ? Pas de panique ! Vous pouvez bénéficier de primes pour vous aider à financer votre nouveau véhicule responsable. Découvrons tout de suite la nature et les conditions applicables à ces primes pour voiture électrique. Le tableau suivant les récapitule :
Quelles sont les aides et primes inhérentes aux voitures électriques ?
Nom de l’aide
Objet de la prime
Montant
Prime à la conversion
Achat voiture électrique
Jusqu’à 80% du prix du véhicule vert
Surprime des ZFE
Achat véhicule électrique
Maximum 2000€
Bonus écologique
Location ou achat véhicule vert
De 1000€ à 5000€
Subvention locale
Achat véhicule électrique
Jusqu’à 6000€
Aide MaPrimeRénov’
Achat recharge électrique
Jusqu’à 75% du montant d’acquisition
ADVENIR
Installation point de recharge électrique
Maximal 50% coût d’installation
Prime à la conversion : l’idéal pour acheter un véhicule vert à moindre coût ?
En premier lieu, nous pouvons citer la prime à la conversion. Il s’agit d’une aide à l’achat que les consommateurs peuvent recevoir s’ils investissent dans un véhicule vert, neuf ou d’occasion. Attention, cette prime n’est valable que si l’ancien véhicule est emmené à la casse. Il faut voir ici l’opportunité de passer d’un véhicule polluant à une voiture électrique, plus responsable. À noter que le montant de cette prime à la conversion diffère en fonction du véhicule acheté et des revenus de chacun. La bonne nouvelle, c’est qu’il a été augmenté et que les critères d’éligibilité se sont assouplis.
Quelles sont les conditions pour accéder à la prime pour véhicule hybride ?
Pour en bénéficier, il est nécessaire de se débarrasser d’un véhicule de catégorie Crit’Air 3, 4 ou 5. Son immatriculation doit ainsi avoir été réalisée avant 2006 pour les voitures à essence, et avant 2011 pour les diesels. De plus, la prime est valable que vous possédiez une particulière ou d’un utilitaire léger, de quoi élargir le champ des possibles. Les conditions concernant le véhicule emmené à la casse sont les suivantes :
il doit appartenir à son propriétaire depuis au moins un an ;
l’immatriculation doit être effectuée en France ;
il ne sera pas accepté s’il est trop abîmé ou gagé ;
il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU maximum 6 mois après l’achat du véhicule vert.
À quelle hauteur se porte le montant de la prime à la conversion pour véhicule vert ?
Enfin, vous vous demandez sûrement quel est le montant de la prime de conversion. Ce dernier dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de chacun. La dernière information à ce sujet est que son plafond a été augmenté, ce qui permet à un plus grand nombre de personnes d’en profiter.
Plus concrètement, si le particulier possède un RFR inférieur à 18000€ par part, alors il recevra jusqu’à 80% du prix d’acquisition de son futur véhicule vert. Ce pourcentage s’opère tout de même dans la limite de 5000€. Enfin, si son RFR est supérieur à 18000€, alors la prime est à hauteur de 2500€.
Qu’est-ce qu’un centre agréé VHU ?
Un centre véhicule usagé agréé est en fait un professionnel de l’automobile qui s’occupe de collecter les véhicules hors d’usage. Plus concrètement, il assure la destruction administrative de ces véhicules via le SIV (système d’immatriculation des véhicules) et dépollue les VHU. Enfin, la dernière étape de son travail est de valoriser ces véhicules hors d’usage sous forme de pièces de réemploi : l’un des composants de la pièce issue de l’économie circulaire.
La surprime des ZFE : l’idéal pour diminuer le coût de sa voiture électrique
Le terme ZFE désigne les zones à faible émission. La surprime des ZFE est une mesure assez récente et elle permet aux habitants ou aux travailleurs d’une ZFE de profiter d’une prime de 2000€ maximum. Cette dernière est accordée dans une optique d’achat d’un véhicule ou hybride rechargeable. Cette prime s’attribue en complément et au même montant qu’une aide fixée par collectivité territoriale. La surprime des ZFE est financée de moitié par l’État et par la collectivité.
Cette prime a donc pour objectif de rendre le parc automobile plus propre et responsable, en encourageant les consommateurs à acheter un véhicule électrique. Ainsi, dans les ZFE comme celle du Grand Paris cette surprime d’un montant général de 1000€ permet aux habitants de la cumuler avec la prime de conversion, ainsi que le bonus écologique. À quoi correspond ce dernier ?
En savoir plus sur les ZFE
Une zone à faible émission (ZFE), aussi appelée zone à circulation restreinte, est en fait une zone urbaine qui se caractérise par un accès limité aux véhicules les moins polluants. Il s’agit en fait d’un outil réglementaire mis en place pour lutter contre la pollution causée par le trafic routier. Les collectivités territoriales peuvent ainsi mettre en place une ou plusieurs ZFE sur leur territoire, en fonction des besoins.
Le bonus écologique : une aide financière pour acheter un véhicule électrique ou hybride
Le bonus écologique est une aide financière qui s’applique pour les particuliers souhaitent acheter ou louer un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Par véhicule, on entend voiture ou camionnette. Compte tenu de cela, le montant de l’aide dépend donc du type de véhicule et de son prix. Généralement, le professionnel déduit donc le prix du bonus de celui du véhicule. Sinon, les particuliers concernés peuvent faire une demande de remboursement après l’achat du nouveau véhicule.
Quel est le montant du bonus écologique pour louer ou acheter un véhicule hybride ?
Afin de connaître le montant de son bonus, il faut prendre en compte la date de facture, ou alors la date de versement du premier loyer dans le cas d’un véhicule en location. À noter que cette aide peut être octroyée à tous les types de consommateurs et qu’elle provient de l’État. A contrario, les personnes qui achètent un véhicule thermique paient un malus écologique : une taxe d’un montant de 50 à 20000€.
Son montant varie en fonction des émissions de CO2 émises par le véhicule en question. Cette dernière permet ainsi de financer le bonus écologique. Les citoyens ont ainsi la possibilité de recevoir jusqu’à 7000€ s’ils optent pour une voiture citadine verte. Le barème du bonus écologique a d’ailleurs été gelé jusqu’en 2022, avec une première évolution courant juillet 2021.
Ainsi, à partir de janvier 2022 ce bonus écologique devrait atteindre 5000€ pour les particuliers détenteurs d’un véhicule électrique et à hydrogène. Concernant les personnes morales, le montant du bonus devrait atteindre 3000€ ou 1000€, en fonction du type de véhicule.
Bonus écologiques : quelles sont les conditions d’accès ?
Le bonus écologique concerne les voitures électriques particulières (M1), les utilitaires électriques (N1), les quadricycles et les deux-roues électriques tels que les motos et les scooters. Plusieurs conditions sont nécessaires afin de profiter de ce bonus écologique. Le véhicule neuf doit en effet :
être acheté ou loué avec une option d’achat pendant une durée de 2 ans minimum ;
être immatriculé en France ;
ne pas être vendu avant d’avoir roulé 6000 km, ou 24 mois pour une location ;
ne pas être vendu pendant les 6 mois suivant son achat.
Les détenteurs d’un véhicule hybride rechargeable peuvent aussi profiter du bonus écologique. La seule condition est que le modèle doit présenter une autonomie électrique supérieure à 50 km et que son prix de vente soit inférieur à 50000€ TTC.
Les aides et subventions locales accordées par le Gouvernement
En complément des aides précédemment évoquées, certaines collectivités locales proposent des aides pour investir dans un véhicule électrique. Ces dernières sont accessibles, mais sous certaines conditions.
Sans surprise, la métropole du Grand Paris est en tête du classement et met en place une prime particulièrement généreuse de 6000€. Mais elle n’est pas la seule et d’autres villes, départements et même régions offrent également des aides, notamment :
Drancy (1500€ courant été 2021) ;
Occitanie (2000€ courant été 2021) ;
Normandie (2500€ courant été 2021) ;
Lot (4500€ courant été 2021) ;
Bouches-du-Rhône (5000€ courant été 2021).
Le point positif, c’est que les primes sont cumulables entre elles. En additionnant le tout, les particuliers peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 19000€ sur leur achat de voiture électrique. Ce montant est valable pour un habitant du Grand Paris en 2021, cumulant la prime à la conversion (5000€), le bonus écologique (7000€), la prime locale (6000€) et pour terminer la prime ZFE (1000€). Il est donc primordial de se renseigner sur les aides disponibles avant d’investir dans un véhicule vert.
Conseils de MaPetiteEnergie
Nous vous conseillons de faire marcher votre assurance automobile. Cette dernière permet souvent aux futurs propriétaires de voiture électrique de bénéficier de tarifs préférentiels. En effet, l’assurance d’une voiture électrique est généralement moins chère que celle d’une voiture classique. Les assurances favorisent les conducteurs qui privilégient un véhicule respectueux de l’environnement. Cela s’explique aussi par le fait que le risque d’accidents en voiture électrique est moindre, compte tenu des distances parcourues et des vitesses réduites. Les assureurs proposent donc aux conducteurs des réductions, chèques ou bonus : un avantage supplémentaire afin d’opter pour l’électrique.
Voiture électrique : des aides pour l’installation d’une recharge à domicile
Il faut savoir qu’une voiture électrique est plus économique qu’un modèle thermique. Elle permet en effet de ne dépenser que quelques euros pour une centaine de kilomètres, à condition de recharger son véhicule chez soi. Partant de ce constat, différentes aides ont été mises en place afin d’aider les consommateurs à financer un point de recharge à domicile.
Ce dernier peut être installé au sein d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif, au choix. Et un grand nombre de constructeurs automobiles s’associent aujourd’hui aux installateurs de bornes de recharge afin de prendre en charge une partie des frais liés à l’installation.
Particuliers en maison individuelle ou immeuble collectif : quelles primes disponibles ?
Ainsi, les particuliers qui habitent au sein d’une maison individuelle ou dans un immeuble collectif peuvent bénéficier de “MaPrimeRénov”. Cette dernière succède au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et supprime ainsi le crédit d’impôts destiné aux systèmes de recharge. Ce dispositif a donc vu le jour dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Il s’agit donc d’un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose d’un système de recharge pour véhicule électrique ou hybride. Il est a priori valable jusqu’en décembre 2023. Mais qui peut donc en bénéficier ?
L’aide MaPrimeRénov’ participe à l’achat d’une borne de recharge pour voiture électrique.
Les bénéficiaires ne sont autres que les contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement affecté à leur habitation seconde et principale. Le montant de MaPrimeRénov’ est à hauteur de 75% des dépenses encourues pour acquérir et poser un système de recharge. Sa limite est tout de même de 300€ par système de recharge et ses plafonds de ressources sont classés en 4 catégories, suivant les revenus des ménages. Par ailleurs, les travaux éligibles concernent l’isolation, la ventilation, ou encore le chauffage. Le mieux est de réaliser une simulation d’aide directement depuis le site MaPrimeRenov.
ADVENIR : une subvention pour les particuliers qui habitent dans un immeuble collectif
Ce programme nommé ADVENIR permet d’obtenir des subventions en complément de MaPrimeRénov’. Il se destine aux résidents d’une copropriété et est accessible sans condition de revenu. De manière concrète, il permet de profiter d’une aide atteignant 50% du prix du matériel et des coûts d’installation HT. Cette aide est cependant limitée à un montant total de 960€.
Autre condition, elle ne peut être proposée que par un installateur agréé du programme ADVENIR. Son rôle est de déduire le montant de l’aide sur le devis fiscal directement et ainsi de réaliser les démarches administratives à la place du bénéficiaire. Enfin, cette aide se destine uniquement à des bénéficiaires ayant recours à une offre commerciale labellisée en provenance d’un installateur qualifié.
À titre informatif, le programme ADVENIR est reconduit jusqu’à fin 2023 et profite d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros. Ce budget est 5 fois supérieur à celui de la première période, permettant au programme de diversifier ses actions et ses cibles. L’objectif est donc de financer plus de 45000 nouvelles bornes de recharge d’ici fin 2023. Les points de recharge prévus sont à destination :
de l’habitat résidentiel collectif ;
des voiries ;
des parkings privés ouverts au public ;
et des flottes et salariés des entreprises.
Le calcul de la prime ADVENIR
La prime ADVENIR prend seulement en charge la fourniture et l’installation des points de recharge. Cela comprend donc le raccordement du point de livraison. Les services supplémentaires tels que la supervision ou encore le contrat de maintenance ne sont cependant pas compris dans le calcul final du programme.
Aide à l’achat d’une voiture électrique : quels documents et justificatifs sont nécessaires ?
Qu’il s’agisse de la prime de conversion ou du bonus écologique, les potentiels bénéficiaires doivent fournir certains documents avant de pouvoir bénéficier de ces aides. Il faut d’abord savoir que c’est un organisme spécifique, l’ADSP (Agence de Services et de Paiements) qui se charge des versements à la place de l’État. Ainsi, il y a deux cas de figure :
le vendeur avance le montant des frais, qui est déduit du prix d’achat du véhicule électrique ;
l’acheteur doit effectuer la demande auprès du télé-service référent.
L’acheteur doit donc fournir les documents suivants :
un justificatif de domicile ;
une pièce d’identité ;
un RIB ;
une preuve d’achat et une copie du certificat de première immatriculation du véhicule neuf ;
le Cerfa 13621, soit le formulaire de prime à la conversion).
Concernant la prime de conversion, il est nécessaire de détenir :
l’avis d’impôt portant sur les revenus de l’année précédente ;
les copies des certificats d’immatriculation, de destruction, d’assurance et de non-gage de la voiture encore en circulation ;
la carte grise du nouveau véhicule.
Pour bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion, il suffit donc de déposer une demande auprès du téléservice en question. Ensuite, la démarche s’effectue entièrement par voie digitale via FranceConnect, ou de manière semi-matérialisée. Pour la 2ème option, il suffit d’envoyer par courrier des pièces justificatives nécessaires au récapitulatif de sa demande.
L’utilisation des voitures électriques s’est nettement popularisée depuis quelques années et les consommateurs sont désireux d’agir en faveur de l’écologie. Les modèles sont donc de plus en plus nombreux, afin de répondre aux diverses attentes et besoins des clients. Mais qu’entend-on par voiture électrique ? Quels sont les véhicules concernés par cette appellation et en quoi cela a-t-il un lien avec le plan de relance automobile ?
Quels sont les véhicules concernés par l’appellation “voiture électrique” ?
Le terme voiture électrique qualifie une voiture qui fonctionne grâce à l’énergie mécanique d’un moteur électrique. Elles peuvent également être nommées voitures électromotrices. De plus, les voitures à hydrogène ou hybrides rentrent dans la catégorie des voitures électriques. Il existe donc aujourd’hui différentes alternatives pour remplacer un moteur polluant et l’électricité reste la solution la plus utilisée aujourd’hui. À noter que les trois modèles de voiture électrique les plus répandus en France sont la Renault Zoé, la Nissan Leaf et la Peugeot Ion.
Plusieurs endroits peuvent désormais servir à recharger sa voiture électrique.
Côté technique, les détenteurs d’un véhicule vert ont la possibilité de le recharger :
chez eux ;
dans leur copropriété ;
sur leur lieu de travail ;
à des bornes de recharge publiques.
Même s’il est possible de recharger son véhicule avec une prise standard, la manœuvre est plutôt très longue. Il vaut donc mieux utiliser une prise wallbox, soit une prise renforcée et sécurisée. Ce boîtier d’un montant de 600€ permet d’accélérer le temps de charge et peut donc s’installer dans différents endroits.
Le plan de relance automobile, qu’est-ce que c’est ?
Le plan de relance économique désigne un soutien à la filière automobile. Cette dernière a été durement touchée par la crise sanitaire du COVID-19 et le plan prévoit ainsi plus de 8 milliards d’euros d’aides, investissements et prêts. L’objectif principal étant de décarboner l’industrie, tout en la rendant plus compétitive.
Le Gouvernement a donc pris la décision de soutenir la filière automobile française afind’encourager deux évolutions technologiques :
le véhicule électrique ;
le véhicule autonome.
Le parc automobile français a donc été renouvelé en faveur des véhicules propres, c’est-à-dire électriques. Ainsi, un certain nombre de directives ont été mises en place, afin d’inciter les citoyens à investir dans une voiture électrique. Différents investissements ont également été lancés, afin d’innover et de produire les véhicules de demain neutres en carbone. La priorité est axée sur la modernisation et la numérisation des chaînes de production et de la transformation écologique de la filière automobile : il s’agit d’investir dans la R&D.
Coronavirus et plan de relance automobile
Suite à la crise sanitaire de la COVID-19, le Gouvernement a décidé de mettre l’accent sur un plan de relance en faveur d’une automobile verte. Ainsi, 180 M€ ont été consacrés au remplacement de véhicules classiques pour des modèles électriques et moins polluants. Cette mesure s’intègre au sein du projet de Loi de Finances pour 2021 et permet aux citoyens français de profiter d’aides à l’achat d’un véhicule propre, plus concrètement de bonus, PAC et recharges.
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