Écologie : le Conseil constitutionnel valide la loi Climat et Résilience

Faire entrer l’écologie et le développement durable dans la vie des citoyens Français. Voilà ce que propose le texte de loi Climat et Résilience. Ce dernier reprend une partie des 149 propositions que comporte la Convention Citoyenne pour le Climat. La proposition de loi, depuis longtemps dans les circuits de la législation Française, a été approuvée ce mardi par le Conseil constitutionnel. Après de longues délibérations, un accord avait enfin été trouvé durant la semaine passée. C’est l’Assemblée Nationale qui s’est saisie du texte pour voter son adoption à 233 voix contre 35. Une aubaine pour le climat et le développement durable ? Alors que le dernier rapport du GIEC alarme sur l’état de la planète, l’opposition reproche à cette loi son « manque d’ambition ». Retour sur les événements.

Voitures polluantes et artificialisation des sols : le programme de la loi Climat et Résilience

Le 13 août, le Conseil Constitutionnel rendait son verdict par le biais de la décision n° 2021-825 DC. Saisi par un recours dont plus de soixante députées étaient à l’origine, il s’est prononcé en faveur de la loi Climat et Résilience. Cette dernière vise à valoriser la lutte contre le dérèglement climatique en mettant en place des moyens concrets. Dans les communications officielles, on parle en effet de faire rentrer de développement durable et la transition écologique dans la vie et le quotidien des Français. Dans cette optique, le texte de loi reprend une grande partie des 149 propositions présentes dans la Convention Citoyenne pour le Climat.

La majorité des articles de la loi Climat et Résilience a donc été validée par le parlement, et adopté par les deux chambres de l’assemblée. Sur Twitter, le Premier Ministre se permet même un commentaire sur cette procédure législative. Félicitant l’exécutif pour son initiative de « faire entrer l’écologie dans nos vies » (entendre : celle des Français). Concrètement, qu’y a-t-il dans cette célèbre proposition de loi ? De nombreuses initiatives proposent en effet d’agir directement sur les principales sources d’émission de gaz à effet de serre dans une démarche de transition énergétique, et de prévenir, voir réduire grandement, la vente et la distribution de produits polluants.

Dans le collimateur de la loi Climat et résilience, tout d’abord, les voitures à moteur thermique. D’ici 2028, les entreprises auront l’interdiction totale de faire de la publicité pour des modèles de voiture émettant plus de 123 grammes de CO2 par kilomètre roulé (soit les émissions moyennes d’une Peugeot 2008). Également visé, l’artificialisation des sols et la bétonisation. La loi entend en effet, d’ici à 2050, diviser par deux l’étalement urbain, par rapport à son état en 2010. La construction ou l’agrandissement de grandes surfaces commerciales supérieures à 10 000 m² sera également interdite, afin de réduire l’artificialisation des sols.

Les autres propositions de la loi Climat et Résilience :

• le soutien et le financement des énergies renouvelables ;
• l’encadrement des loyers des logements classe énergétique F ou G ;
• prise en charge des ménages modestes pour l’attribution de crédits rénovation ;
• interdiction des publicités pour les énergies fossiles ;
• introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines.

Des mesures concrètes, mais un « manque d’ambition » pointé du doigt

Ce ne sont là que quelques-unes de propositions que l’on retrouve dans le texte de loi Climat et Résilience. Une étiquette indiquant aux consommateurs « le score carbone » des produits textiles sera également mise en place, à titre expérimental. Ce score renseignera le client sur l’impact environnemental des produits qu’il achète pour le sensibiliser sur ses choix. Allègement et suppression des vols intérieurs, taxe sur les poids lourds pollueurs, démocratisation de la vente d’aliments en vrac et lourdes peines pour « écocide » sont également à prévoir. Un programme chargé en apparence, mais qui peine pourtant à convaincre les plus sceptiques.

En effet, ils sont nombreux à faire entendre leur inquiétude, et parfois même leur colère face à cette loi. Certains la trouvent trop légère, pas assez concrète ou engageante, jouant la sécurité. Dans un contexte climatique de plus en plus alarmant, le « manque d’ambition » de cette loi est vivement pointé du doigt. C’est notamment le cas de nombreuses organisations non gouvernementales, comme WWF France. Cette organisation critique le fossé qui persiste entre les objectifs climatiques de la loi et les attentes des citoyens Français. Pourtant, ce projet de loi s’appuie directement sur des propositions de citoyens.

Seulement voilà : entre les propositions présentes dans la Convention Citoyenne pour le Climat, et celles que l’on retrouve dans la loi, il y a de grosses différences. Les ONG environnementales parlent même de « détricotage » des propositions originales. Cette Convention Citoyenne pour le Climat avait réuni les propositions de 150 Français dans le but de réduire d’au moins 40% les émissions de CO2 en France. Autant dire que les parties du texte retenues ne font pas l’unanimité. Des manifestations et des marches pour « une vraie loi climat » étaient même organisées au lendemain de l’adoption de ce texte controversé.

Comprendre la loi Climat et Résilience en quelques points :

• basée sur les 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ;
• adoptée par le parlement et l’assemblée nationale ;
• objectif de mettre en place des actions concrètes pour le climat ;
• critiquée par les ONG pour sa relecture douteuse des propositions originales  ;
• critiquée par l’opposition qui y voit une continuité à la « spirale d’inaction » en matière d’écologie.