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Le label RGE est une certification pour les entreprises de la rénovation énergétique :
Le certificat RGE apparaît en 2015 et signifie Reconnu Garant de l’Environnement. Il a pour but d’apporter une certification à tous les professionnels de la rénovation énergétique qui remplissent certains critères. Ceux-ci se concentrent sur le caractère écologique des activités de l’entreprise. Mais aussi des matériaux employés, ainsi que du respect des normes en vigueur. Certains sites recensent l’ensemble des professionnels labellisés RGE.
Le certificat RGE concerne uniquement le domaine de la rénovation énergétique. Les professionnels qui reçoivent le label suivent une formation spécifique, délivrée par un organisme agréé par l’État. Leurs pratiques doivent respecter une charte précise tant sur les méthodes de travail que les matériaux employés.
Une entreprise qui détient le label RGE est forcément passée par une formation à la rénovation énergétique. De plus, les travaux qu’elle effectue sont satisfaisants au niveau de la qualité et du respect des normes. C’est donc un repère pour distinguer facilement les professionnels les plus compétents en matière d’ouvrages pour la transition énergétique des particuliers.
Le certificat RGE est un label indispensable pour certains travaux.
Ceci leur permet de se tourner vers une entreprise spécifiquement labellisée. Au-delà de la qualité et du respect de l’environnement dont témoignent les travaux, d’autres avantages sont à la clé. Notamment des aides financières et des avantages fiscaux dont les détails sont dans la suite de cette présentation. Impossible de bénéficier de ces aides sans passer par un professionnel avec le label RGE.
Ce certificat atteste les acteurs de domaines divers liés à la rénovation énergétique. L’isolation intérieure et extérieure, les menuiseries, l’installation d’équipements de chauffage ou de ventilation ou encore la maçonnerie en sont quelques exemples. La réalisation de plans entre aussi en compte, ce qui veut dire que les bureaux d’études peuvent eux aussi en bénéficier. Ces derniers peuvent être indépendants de l’entreprise qui réalise les travaux.
Les caractéristiques d’une entreprise arborant le label RGE :
Pour obtenir le RGE, les entreprises doivent se rapprocher d’un organisme agréé par l’État. Cette accréditation se délivre sur une durée de 4 ans. Certains organismes peuvent délivrer des certificats dans tous les domaines autour de la rénovation énergétique. D’autres se concentrent sur un domaine particulier : par exemple les travaux électriques, l’installation de matériel, ou plus particulièrement les énergies renouvelables.
Sont concernées les entreprises du bâtiment qui opèrent dans la rénovation énergétique. Ceci rassemble à la fois les professionnels qui réalisent les travaux en question, et les bureaux d’études qui les définissent et les organisent. Par exemple, des architectes peuvent tout à fait obtenir un label RGE.
Pour les entreprises, la certification est également limitée à une durée de 4 ans. Il faut donc renouveler le dossier à chaque échéance. Ce qui implique que les chantiers tout au long de l’activité soient respectueux des principes du label RGE. Notamment un impact de l’isolation thermique sur les factures des clients qui font appel à ces professionnels.
Les modalités pour l’obtention de la certification :
L'entreprise doit être transparente
Afin de se voir délivrer le label RGE, l’entreprise est tenue de communiquer à l’organisme des informations. Notamment ses numéros de SIREN et SIRET. Mais également des données sur les travaux effectués. Le refus de transmettre ces informations peut entraîner des sanctions, allant du retardement du certificat RGE à son annulation pure et simple.
Le label RGE rassemble diverses classifications en fonction des travaux effectués par les professionnels. Une même entreprise peut donc cumuler plusieurs d’entre elles, pour peu que la démarche ait été effectuée dans les différents domaines. Chaque certification correspond à un ou plusieurs organismes habilités à les attribuer.
Les différentes classifications pour les travaux sous le label RGE :
Différentes classifications inhérentes au label RGE existent.
Les particuliers peuvent se référer à cette liste pour s’assurer que le label RGE est valable. Ce sont là toutes les qualifications possibles pour les entreprises de travaux. Par contre pour les bureaux d’études, les certificats et les organismes qui les donnent ne sont pas les mêmes. Il existe quatre sigles RGE : l’OPQIBI, l’OPQTECC, le LNE et l’AFNOR certification. Chacun correspond à un secteur d’intervention dans le processus des travaux de rénovation et d’efficacité énergétiques.
Avec le label RGE, les professionnels garantissent à leurs clients des travaux conformes aux exigences environnementales. La rénovation et l’efficacité énergétique dans les règles de l’art sont assurées. Encore faut-il être certain de l’authenticité de la certification. Il existe pour cela un moyen très simple, qui consiste à consulter le fichier national des entreprises labellisées.
Comme c’est l’État qui gère le label RGE, il est très simple de s’assurer que le professionnel auquel le client fait appel est bel et bien détenteur de la certification. Pour cela, il suffit de consulter l’annuaire de FAIRE, un site dédié à la rénovation énergétique. Il suffit de renseigner le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET.La démarche reste possible même lorsque le chantier est terminé.
L’annuaire est rétroactif et permet de savoir si l’entreprise concernée possède déjà le label depuis une date précise. Toutefois, il est possible que le professionnel n’apparaisse pas sur le répertoire. C’est généralement le cas lorsque l’acquisition du label RGE est récente.
Sinon, l’ADEME permet de trouver les professionnels autour de soi qui sont détenteurs du certificat RGE. C’est une bonne solution pour trouver des artisans et des entreprises labellisées avant même de commander des travaux. Des conseillers sont également à disposition pour orienter les particuliers vers les solutions les plus adaptées à leur demande.
Trouver les professionnels et les entreprises certifiés :
Tout particulier peut porter une réclamation en cas de litige ou de problème rencontrée avec une entreprise RGE. C’est également une démarche à faire si le professionnel prétend avoir le label RGE mais n’apparaît pas sur l’annuaire. Dans tous les cas, les organismes peuvent effectuer des contrôles sur la base de ces réclamations, et prendre les mesures nécessaires si besoin.
La rénovation thermique est l’un des grands enjeux de la réduction des émissions de CO2, et plus globalement de la transition énergétique. C’est pourquoi les gouvernements successifs mettent diverses aides en place. L’objectif est bien sûr d’inciter les propriétaires à rénover leur(s) logement(s) lorsque c’est nécessaire. Ainsi des aides comme Ma Prime Rénov’ sont disponibles pour l’ensemble des propriétaires et copropriétés.
Certains travaux nécessitent de passer obligatoirement par une entreprise certifiée afin de bénéficier des aides financières et avantages fiscaux liés, tels que la prime coup de pouce. Voilà pourquoi il est important de bien se renseigner avant d’entamer toute démarche auprès des professionnels de la rénovation énergétique.
Les domaines concernés par cette obligation sont bien précis. Des équipements de chauffage et des chantiers d’isolation nécessitent le label RGE. Pour les autres, même si la certification est optionnelle, cela reste un plus pour les clients. Elle permet aussi d’identifier facilement des entreprises de confiance.
| Les travaux et équipements nécessitant le certificat RGE | |
| Chauffage et ventilation | Chaudière à gaz ou à bois |
| Chauffe-eau thermodynamique/solaire | |
| Équipement hybride photovoltaïque/thermique à circulation d’eau | |
| Foyer fermé avec insert à bûches/granulés | |
| Poêle/Cuisinière à bûches ou à granulés | |
| Pompe à chaleur | |
| Radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées | |
| Système solaire combiné | |
| Ventilation double-flux | |
| Isolation | Fenêtres, portes-fenêtres et parois vitrées |
| Murs (intérieur ou extérieur) | |
| Plafonds et planchers de combles | |
| Portes d’entrée extérieures | |
| Rampants de toiture | |
| Toitures-terrasses | |
Distorsion de la concurrence
Du fait de ce caractère obligatoire du label RGE, la Commission européenne considère en 2019 que la certification provoque une « distorsion de la concurrence ». D’après la mise en demeure qu’elle émet, il est trop compliqué d’accéder au label pour les entreprises étrangères. Les organismes de certification répondent alors à l’unisson que les conditions d’accès sont les mêmes pour toutes les entreprises, sans discrimination pour les professionnels étrangers. Finalement, ils consentent à réviser les conditions d’accès au label RGE qui deviennent celles présentées ici même.
Faire appel à un professionnel qui possède le certificat RGE donne accès à un certain nombre d’avantages pour le financement du chantier. Notamment plusieurs primes, dont certaines concernent l’ensemble des propriétaires comme Ma Prime Rénov’. D’autres, comme la prime Coup de pouce ou certains programmes de l’Anah, s’adressent aux foyers avec des revenus ne dépassant par un certain plafond.
Des subventions sont également disponibles du côté d’Action logement, qui peut financer jusqu’à 50 000 € dans certains cas. Mais le plus intéressant pour les foyers non éligibles est de souscrire à un « éco-prêt » à taux zéro. Son montant peut aller jusqu’à 30 000 € par logement. Sinon, des aides locales peuvent être disponibles selon la région.
Les impôts et les taxes jouent par ailleurs un rôle dans le financement et la compensation pour les personnes qui effectuent des travaux de rénovation énergétique. Par exemple, la TVA est de à 5,5% contre 10% pour les travaux de rénovation d’ordre général. En revanche, le crédit d’impôt laisse la place à Ma Prime Rénov’ depuis le 1er janvier 2021. Il reste encore possible de faire une demande pour les travaux effectués jusqu’en 2020.
Les différentes aides disponibles avec la certification RGE :
Il n’est pas toujours évident de savoir à quelles aides chacun peut prétendre. Surtout quand il y en a plusieurs qui entrent en jeu, comme c’est le cas dans le monde de la rénovation énergétique. Le site de FAIRE propose donc un simulateur d’aides qui permet à tous de voir plus clair dans les financements possibles. Les conseillers sont également là pour répondre aux questions des particuliers.
Une fois le label RGE en sa possession, l’entreprise a un contrôle au moins une fois dans les deux années suivantes. L’organisme de formation s’en charge. Avant le deuxième anniversaire de la certification, un contrôle de réalisation a lieu sur l’un des chantiers. C’est l’organisme qui délivre le label RGE qui s’occupe du contrôle.
Ces contrôles mis en place par les organismes sont essentiels pour la fiabilité du label RGE. Cela permet de conserver la confiance des clients, et de justifier que l’octroi d’aides publiques est légitime. Voilà pourquoi le professionnel a l’obligation de présenter des éléments attestant de son respect des normes lors du contrôle. Par exemple, la réglementation thermique doit être respectée.
Pour procéder au contrôle de réalisation, l’entreprise agréée RGE doit présenter les éléments ci-dessus.
Le contrôle peut aussi avoir lieu suite à une réclamation de la part d’un client. L’organisme peut en prendre la décision sans avoir besoin de s’appuyer sur des éléments concrets. Ces évaluations sont parfois effectuées d’une manière totalement aléatoire. L’entreprise avec le certificat RGE n’est pas systématiquement prévenue à l’avance.
Les éléments que doit présenter l’entreprise certifiée RGE pour le contrôle de réalisation :
Il arrive malheureusement qu’un contrôle révèle que les installations ou les travaux effectués ne sont pas conformes au label RGE. Du côté de l’entreprise, si elle ne respecte pas les critères le contrôleur peut suspendre la certification ou même la retirer avec effet immédiat. Il est important de se méfier des offres trop alléchantes, comme celles qui mettent encore en avant le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) alors que celui-ci est supprimé depuis 2021.
Si le professionnel a falsifié un certificat RGE, le litige peut aller jusqu’à une condamnation et le contrat s’annule. Le client lésé peut passer par une résolution à l’amiable, ou bien porter l’affaire au tribunal. L’entreprise doit reverser au particulier tout l’argent perçu. Comme il y a arnaque, il peut demander un montant supplémentaire pour réparer le préjudice et être dédommagé.
Les litiges autour des professionnels avec le label RGE :
Une installation non conforme aux normes et aux exigences du label RGE remet automatiquement ce dernier en cause. Il vaut mieux consulter l’annuaire en premier temps. C’est le mieux pour s’assurer de l’authenticité de la certification. Sur le site de l’ADEME, un signalement est possible si jamais l’entreprise ou le professionnel sont introuvables. Les institutions sont les mieux placées pour régler ces conflits dans tous les cas, lorsque cela ne relève pas du judiciaire.
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