Qui sont les fournisseurs d’énergies historiques et leurs rôles aujourd’hui ?

Si, en France, le marché de l’énergie est aujourd’hui ouvert à la concurrence, il n’en a pas toujours été ainsi. Ce n’est qu’en 2007, à la suite de directives européennes, que le commerce de l’énergie s’est libéralisé. On définit alors comme étant « historiques » les fournisseurs d’énergie, électricité ou gaz, présents sur le marché avant son ouverture à la concurrence. Ils étaient alors les seuls acteurs présents sur le marché de l’énergie, et bénéficiaient du monopole sur ce secteur. Ils sont aujourd’hui les seuls fournisseurs d’énergie autorisés à commercialiser le kWh au tarif de vente réglementé par l’Etat. Ce prix réglementé est aussi appelé Tarif Bleu d’EDF, ou Tarif Réglementé de Vente (TRV) pour le gaz d’Engie.

Qui sont les fournisseurs historiques de nos jours ?

Les fournisseurs historiques sont nés de la volonté de nationaliser les entreprises de distribution, de transport et de fourniture d’énergie. Toutes ces entreprises et leurs différents secteurs d’activité ont alors été rassemblés sous un seul et même nom : Électricité De France, ou EDF pour l’électricité, et Gaz De France, ou GDF pour le secteur du gaz. À ces deux sociétés viennent se rajouter les Entreprises Locales de Distributions, ou ELD, qui présentent une exception dans la nationalisation des entreprises de fourniture d’énergie.

EDF et Engie sont les fournisseurs historiques français, avec des ELD. Quel est leur rôle aujourd’hui ?

EDF et Engie/GDF, les entités références du marché de l’énergie

EDF produit aujourd’hui la grande majorité de l’électricité consommée en France. En effet, selon la CRE, en 2015, EDF fournissait 90,4% de l’énergie totale consommée par les particuliers. Né des suites de la loi nationalisation de l’énergie, EDF assurait autrefois la distribution, le transport et l’approvisionnement en électricité d’une grande partie de la population française. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, il partage ses diverses activités avec les fournisseurs alternatifs. D’autres filiales, comme ENEDIS, ont également repris certaines de ses obligations. Néanmoins, il conserve son statut de géant du marché de l’énergie. En effet, il est le premier fournisseur d’électricité en France et en Europe. En 2014, EDF comptait 158 000 salariés et enregistrait un nombre total de 38,5 millions de comptes clients.

Engie (autrefois Gaz De France puis GDF Suez suite à sa fusion avec Suez en 2008) est le fournisseur historique de gaz. Il se chargeait, avant la libéralisation du marché, du transport, de la fourniture et de la distribution du gaz. Il traitait avec les particuliers comme les professionnels. D’abord producteur de gaz de ville, le fournisseur réoriente ensuite son activité vers le gaz naturel. Ce changement provient notamment de la découverte du gisement de Lacq. Il est aujourd’hui le 3e vendeur de gaz naturel en Europe, et possède plus de 152 000 salariés à travers le monde. En 2005, GDF passe du statut d’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) à celui de société anonyme privée. Puis, en 2015, GDF Suez devient Engie, et n’est plus détenu par l’Etat qu’a hauteur de 33%.

Les Entreprises Locales de Distributions, ou ELD : fournisseurs historiques sur des périmètres délimités

Les ELD couvrent aujourd’hui 5% de la fourniture en énergie du territoire Français. Ces fournisseurs représentent une exception dans le domaine de l’énergie. Ils assurent la distribution et parfois même la fourniture d’énergie sur un territoire défini. Lors de la loi de nationalisation de 1946, les ELD sont restés des entreprises indépendantes. En raison de leur participation active et prépondérante dans le développement du réseau Francais, elles bénéficient d’un statut à part. Elles doivent donc veiller à l’entretien et à la gestion du réseau qu’elles couvrent. Ces entreprises sont en situation de monopole presque total sur leurs zones d’activité.

Pourquoi les ELD ont une place à part dans le marché de l’énergie ?

La loi n°46-628 du 8 avril 1946 a rassemblé la majorité des entreprises privées de distribution et de fourniture d’énergie en deux entités publiques : EDF pour l’électricité et GDF pour le gaz. Néanmoins, certaines sociétés ont refusé d’être nationalisées, ou ont été autorisées à poursuivre leurs activités dans le secteur privé. Les Entreprises Locales de Distribution en font notamment partie. Elles bénéficient d’un statut spécial et d’un historique spécifique dans le domaine de l’énergie. La loi de nationalisation prévoyait en effet de laisser à certaines communes une responsabilité dans la distribution et la fourniture d’énergie.

Par conséquent, les ELD se substituent aux autorités nationales d’acheminement de l’électricité ou du gaz sur les zones géographiques dont elles ont la charge. C’est à la loi du 6 février 2000 que ces entreprises doivent le transfert des responsabilités d’approvisionnement de l’énergie, normalement dévolues à Enedis, RTE et GRDF. Leur importance, mineure à l’échelle nationale, est essentielle sur un plan local. Les Entreprises Locales de Distribution de l’énergie saisissent notamment les besoins énergétiques des résidents locaux. Dans cette perspective, elles disposent d’un service client plus adapté à leurs demandes. Elles représentent, aujourd’hui, 5% de la distribution d’énergie en France, répartis entre 2500 communes.

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Les ELD peuvent-elles proposer des offres du marché ?

Du fait du statut spécial dont bénéficient les ELD, elles sont autorisées à commercialiser une électricité au tarif réglementée de vente. Les ELD sont les seuls fournisseurs, avec EDF, à pouvoir proposer des offres au tarif bleu et réglementé fixé par la CRE. À ce titre, ces entreprises locales de distribution pouvaient, selon l’article 8 de la loi du 8 avril 1946, produire de l’électricité. Celle-ci devait leur permettre d’être autosuffisantes ; l’excédent, le cas échéant, était revendu à Électricité de France.

Les offres de marché, différentes des tarifs réglementés, sont proposées par des filiales d’ELD.

Néanmoins, les ELD peuvent également proposer des offres du marché. Ces dernières s’opposent à l’offre au tarif réglementé. Ici, le prix n’est pas fixé par la CRE et l’Etat, mais par le fournisseur d’énergie lui-même. Les ELD sont donc en mesure de proposer une offre au tarif réglementé ainsi que des offres du marché. Celles-ci se commercialisent grâce à la création de fournisseurs alternatifs par un groupement d’ELD. C’est par exemple le cas avec Alterna, groupement de 50 ELD, ou Proxelia, rassemblant 3 entreprises locales.

Historique du marché de l’énergie en France

L’histoire du marché de l’énergie en France reste jalonnée par des lois et les directives qui ont bousculé l’organisation du secteur à de nombreuses reprises. C’est tout d’abord en 1946 que se produit le premier grand changement, avec la nationalisation des entreprises de transport, de distribution et de fourniture d’énergie. Puis, entre 2000 et 2007, la libéralisation du secteur pour les industries, les entreprises puis, enfin, les particuliers.

L’organisation du marché de l’énergie avant 1946

Avant la nationalisation, plus de 200 entreprises privées assuraient la production d’énergie. À ce chiffre viennent s’ajouter une centaine de sociétés qui géraient le transport, et plus d’un millier en charge de la distribution. Face à cette multiplication d’instances, le consommateur était totalement perdu dans un océan de choix. À titre de comparaison, la France comptait en 2018 une trentaine de fournisseurs d’énergie.

La nationalisation des industries gazières et électriques le 8 avril 1946 a pour but de sécuriser l’approvisionnement en énergie de la France. Après le désastre et les dégâts engendrés par la Seconde Guerre Mondiale, le réseau électrique doit être reconstruit. Le changement des habitudes de consommation va aussi grandement motiver ces nationalisations. Avec la démocratisation des appareils électriques, les foyers Français s’équipent d’appareils électroménagers (machines à laver, téléviseurs, etc.). La consommation en électricité croit alors de manière exponentielle.

Combiner la puissance de toutes les petites industries en une seule permet alors de bâtir un réseau de fourniture et de distribution d’énergie plus assuré. Deux nouvelles entreprises d’état voient alors le jour : EDF et GDF, les fournisseurs historiques. Ils récupèrent le monopole sur la commercialisation et la fourniture d’énergie auprès des pros et des particuliers.

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Avant l’ouverture du marché à la concurrence : le monopole des fournisseurs historiques

Au lendemain de la nationalisation des entreprises d’électricité et de gaz, la France ne compte plus que deux fournisseurs d’énergie. GDF rassemble alors toutes les industries de transport, de distribution et de production de gaz sur le territoire Français. Le fournisseur possède le statut d’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, ou EPIC. La France ne possédant presque pas de réserve de gaz naturel, le fournisseur GDF se tourne rapidement vers l’importation avec des pays producteurs étrangers. Il sécurise ainsi l’approvisionnement en gaz de tout le territoire Français. La découverte du gisement de Lacq, plus grand gisement de gaz naturel de France, permet d’alimenter le réseau de 1957 à 2013.

EDF, le fournisseur historique d’électricité, entame le développement d’un parc nucléaire Français dès 1974. Cette décision reste grandement motivée par le premier grand choc pétrolier de 1973. Le prix du baril de pétrole a en effet quadruplé durant cette crise. La première centrale nucléaire, ouverte en 1963 à Chinon, est alors rejointe par de nombreux nouveaux projets. Le but étant d’assurer l’indépendance et la stabilité du réseau électrique Français. Ces sites nucléaires, toujours en activité, génèrent aujourd’hui 75% de l’électricité consommée en France.

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La libéralisation et l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007

À la fin des années 1990, de nombreuses directives européennes sont adoptées en faveur d’une ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Ces décrets estiment que le déploiement du réseau électrique et son approvisionnement étant stable et sécurisé, la loi de nationalisation de 1946 n’a plus lieu d’être. Avec la libéralisation du secteur de l’énergie, les clients pourront bénéficier d’un meilleur prix grâce au marché concurrentiel. Cette démarche s’engage en 2000 avec les industries, puis se poursuit en 2004 avec les entreprises. Elle s’achèvera finalement en 2007, avec le marché des particuliers.

Afin de soutenir cette nouvelle organisation du marché de l’énergie, les activités de gestion des réseaux de distributions doivent être dissociées de la commercialisation de l’énergie. De ce fait, en 2000, ErDF est créé pour assurer la distribution publique de l’électricité. Cette filliale du fournisseur historique EDF deviendra ensuite ENEDIS. Le distributeur a pour mission de raccorder les usagers au réseau électrique, et ce quel que soit le fournisseur. Il assure également les dépannages ainsi que de nombreuses prestations techniques. Dans un second temps, DRTGaz (ou GrDF) est créé en 2005 avec la même volonté. Cette fois, toutefois, l’entité s’occupera pour la gestion et l’entretien du réseau de gaz naturel.

En vue de la libéralisation du marché de l’énergie, et pour laisser la place aux nouveaux acteurs, on va tenter d’abolir l’avantage des fournisseurs historiques sur le marché de l’énergie. En premier lieu, EDF et GDF vont passer de société publique à société anonyme entre 2004 et 2005. Néanmoins, l’Etat en détient toujours 70%. En 2005, EDF est introduit en bourse à hauteur de 15%. Avec la fusion de GDF et Suez en 2008, l’Etat passe alors actionnaire minoritaire. Il ne détient plus que 40% du groupe, et n’est plus actionnaire majoritaire. Cette fusion signe définitivement la privatisation du fournisseur historique de gaz, qui deviendra par la suite Engie.

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L’arrivée des fournisseurs alternatifs sur le marché de l’énergie

Qui dit ouverture du marché à la concurrence dit forcément concurrents. On nomme fournisseurs alternatifs ces entreprises de fourniture en gaz ou en électricité qui viennent concurrencer les fournisseurs historiques. Ces fournisseurs ne sont pas autorisés à commercialiser une électricité au tarif réglementé par la Commission de Régulation de l’Energie, avantage réservé aux ELD et à EDF. Ils peuvent en revanche mettre en vente des offres de marché, avec un tarif dépendant uniquement du fournisseur. Ces offres peuvent être fixes, et ne pas changer durant toute la durée du contrat, où être indexée, et suivre les évolutions du tarif réglementé.

Afin de se fournir en énergie à distribuer, ces fournisseurs alternatifs achètent de l’électricité à EDF. La loi NOME impose en effet à EDF de revendre son électricité produite aux fournisseurs alternatifs, afin que ces derniers puissent concurrencer son offre. La loi ARENH régule également le prix à la revente de l’électricité nucléaire produite par EDF. Il faut savoir que les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs fonctionnent de la même manière, et utilisent les mêmes réseaux de transport et de distribution d’énergie. Quels que soient le contrat de l’usager et son fournisseur électrique ou gaz, l’énergie délivrée sera la même.

La caractéristique historique des fournisseurs a-t-elle encore de l’importance ?

Aujourd’hui, même après l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les fournisseurs historiques ont toujours la mainmise sur le marché de la fourniture d’énergie. La renommée d’EDF et d’Engie, seuls et uniques fournisseurs d’énergie en France pendant plus de 50 ans, pèse énormément dans l’inconscient collectif. Une étude de la CRE révélait d’ailleurs en 2018 que seulement 66% des Français étaient au courant qu’il leur était possible de changer de fournisseur d’énergie quand ils le souhaitaient. Soit moins des 3/4 de la population Française, près de 10 ans après la libéralisation de l’énergie.

Le vaste parc de client déjà établi chez EDF et Engie leur offre un avantage considérable sur le marché de l’énergie. La grande majorité des clients, par habitude ou par manque de connaissance, ne songe pas à changer de fournisseur d’énergie. Pourtant, la CRE révélait en 2018 que 65% des dépenses des foyers Français vont dans leur facture d’énergie. Or, la majorité des fournisseurs alternatifs proposent avec leurs offres de marché, des tarifs moins onéreux que ceux pratiqués par EDF ou Engie.

L’ouverture du marché de l’énergie a la concurrence a marqué la fin du monopole d’EDF et d’Engie dans le secteur de l’énergie. Elle a aussi permis l’entrée de nouveaux fournisseurs nationaux dans ce marché. À la suite de quoi, le nombre de fournisseurs d’énergie en France est rapidement passé de 15 en 2015 à plus de 30 en 2018. Avec l’amorce de l’arrêt des tarifs réglementés, de plus en plus de clients choisissent d’entamer la procédure pour quitter EDF et optent pour un fournisseur alternatif, moins onéreux qu’un fournisseur historique pour les mêmes garanties. La croissance rapide de TotalEnergie, premier fournisseur alternatif en France, illustre bien cette tendance.