Le label VertVolt de l’Ademe : nouvelle garantie pour l’électricité verte

Le marché de l’énergie et les fournisseurs qui le composent sont nombreux à proposer des offres d’électricité verte. Cependant, tous ces contrats ne se valent pas. Certains ne garantissent même pas réellement une électricité provenant d’une production d’énergies renouvelables française. En effet, même si le fournisseur annonce posséder des Garanties d’Origine, celui-ci peut les acheter séparément de l’électricité verte.

C’est donc pour apporter plus de transparence que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, également appelée Ademe, a créé le label VertVolt. En labellisant les fournisseurs qui le méritent vraiment, l’organisme français essaye de tendre vers un marché de l’énergie plus vertueux. Ce dernier permet aux consommateurs de distinguer les vraies offres d’électricité verte des fournisseurs réellement engagés dans la transition énergétique.

L’Ademe a inauguré un nouveau label : la certification VertVolt. Quelles sont ses caractéristiques ?

Quels sont les contrats d’électricité verte ayant obtenu le label VertVolt ?

Plusieurs offres d’électricité ont déjà reçu le label VertVolt de l’Ademe. Certaines ont obtenu le niveau 1 « Engagé » et d’autres le niveau 2 « Très engagé ». Au sein même de ces deux catégories, l’Agence pour la transition écologique distingue les fournisseurs qui n’achètent pas de l’électricité produite dans les centrales nucléaires. Ces offres pour alors la mention « sans nucléaire ». De ce fait, les consommateurs peuvent y voir clair dans les différentes offres d’électricité du marché et faire un comparatif entre 4 catégories d’offres :

• très engagées sans nucléaire ;
• très engagées ;
• engagées sans nucléaire ;
• engagées.

Les meilleurs contrats d’électricité labellisés VertVolt
Fournisseur
Offre	Enercoop Electricité	Offre Eco	Offre cagnotte Plüm	Vert Electrique Régional	Option VertElec+
Niveau	Très engagé	Engagé	Très engagé	Engagé	Engagé
Avec ou sans nucléaire	Sans nucléaire	Avec nucléaire	présence de nucléaire	Avec nucléaire	présence de nucléaire
Lien

Les particuliers qui souhaitent participer activement à la transition énergétique ont donc le choix et peuvent souscrire une offre d’électricité vraiment verte chez plusieurs fournisseurs. Il a même le choix de se tourner vers un fournisseur d’énergie historique ou un fournisseur alternatif. À noter que certains acteurs du marché proposent en même temps des contrats d’électricité verte au niveau « Engagé » et « Très engagé ». C’est notamment le cas de Planète Oui qui propose l’offre locale Roanne au niveau « Très engagé ». Plüm énergie, un autre fournisseur, dispose d’une offre « engagé » du nom d’Éco-conso.

Les consommateurs qui souhaitent limiter leur impact sur l’environnement peuvent consulter les offres labellisées VertVolt directement sur le site web agirpourlatransitionecologique.ademe.fr. La liste des fournisseurs d’énergie labelisés est mise à jour au fur et à mesure, lorsque de nouveaux acteurs du marché obtiennent la certification.

À lire aussiLe comparatif des contrats d'électricité

Lire la suite

Qu’est-ce qui a motivé l’Ademe à créer le label VertVolt ?

Jusqu’à maintenant, il n’existait qu’un seul moyen d’assurer au consommateur que l’électricité verte achetée par le fournisseur provienne bien de sources renouvelables : les Garanties d’Origine. Or, de nombreux organismes, dont l’Ademe, se sont manifestés pour signaler les différents problèmes de ce dispositif. D’après eux, les Garanties d’Origine ne permettent pas de réellement contribuer à la transition énergétique et ne soutiennent pas assez le secteur des énergies renouvelables en France. C’est donc pour ces deux raisons essentielles que l’Agence de la transition écologique a décidé de lancer son propre label VertVolt.

Concurrencer les Garanties d’Origine, un dispositif remise en cause par l’Ademe

Il était nécessaire qu’un nouveau label certifie les offres d’électricité, car le système des Garanties d’Origine n’est pas fiable et est trompeur pour les consommateurs. C’est pour cette raison qu’il est remis en cause par l’Ademe. Pour bien comprendre pourquoi l’organisme n’est pas d’accord avec le système des Garanties d’Origine, il faut déjà savoir comment il fonctionne.

Une Garantie d’Origine est un certificat, délivré par EEX, qui permet de retracer le parcours de l’électricité et notamment de sa production. En d’autres mots, il vérifie l’origine de l’énergie et son mode de production renouvelable. De plus, la Garantie d’Origine est censée obliger le fournisseur à réinjecter 1 MWh d’énergie renouvelable sur le réseau électrique français lorsqu’un abonné consomme 1 MWh d’électricité verte. Toutes ces conditions devraient indiquer aux clients qu’ils participent bien au développement des énergies renouvelables en France.

En réalité, ce n’est pas exactement le cas puisque les Garanties d’Origine sont vendues aux enchères sur le marché EEX et les fournisseurs d’énergie peuvent tout à fait les acheter séparément de l’électricité. De ce fait, l’énergie utilisée par le client peut donc avoir une origine totalement différente et ne pas provenir de sources renouvelables comme l’énergie solaire ou éolienne. C’est donc pour toutes ces raisons que l’Ademe a mis en place son propre label VertVolt.

Les Garanties d’Origine s’apparentent à du greenwashing

Si l’Ademe s’inscrit contre les Garanties d’Origine, c’est parce que ce système peut être utilisé par les fournisseurs d’énergie pour faire du greenwashing. En d’autres mots, certaines sociétés peuvent se faire passer pour plus vertes qu’elles ne sont. Étant donné que le système autorise l’achat de Garanties d’Origine séparément de l’énergie, certains fournisseurs commercialisent des offres dites vertes, avec des GO, sans acheter de l’électricité produite chez des producteurs d’énergie renouvelables.

En réalité, deux choix s’offrent aux fournisseurs d’énergie lorsqu’ils commercialisent leur contrat d’électricité écoresponsable :

• s’ils s’engagent pleinement dans la transition énergétique, ils peuvent acheter directement l’électricité et les Garanties d’Origine chez le même producteur ;
• ils peuvent aussi acheter l’électricité sur le marché de gros, qui se constitue essentiellement d’énergie nucléaire et fossile, et acheter des Garanties d’Origine équivalentes à la quantité d’énergie consommée par leurs clients pour verdir leur contrat.

Il est intéressant de noter que les Garanties d’Origine ne sont vendues qu’autour de 1€ par MWh. Le coût est donc assez négligeable pour des fournisseurs d’énergie bien implantés. De ce fait, ils peuvent apporter une réelle plus-value à leurs offres d’électricité et verdir leur image sans trop investir. En plus, ils ont tout à fait le droit de qualifier ce type de contrat comme étant des abonnements d’électricité verte, même si ce n’est pas le cas en réalité. C’est notamment tout ce système qui est dénoncé par l’Agence de la transition écologique. Le label VertVolt est donc mis en place pour distinguer le vrai du faux dans les offres d’énergie.

Le dispositif ne favorise pas réellement la transition énergétique, contrairement à VertVolt

En plus d’induire en erreur le consommateur, le système des GO ne favorise pas vraiment la transition énergétique. Pour réellement soutenir la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, il faut que de nouveaux projets voient le jour. C’est bien pour cette raison que les Garanties d’Origine ont vu le jour. Elles servent à soutenir les petits producteurs d’énergie verte et à financer leurs nouvelles installations.

Cependant, si les fournisseurs achètent ces certificats et l’électricité qu’ils revendent séparément et pas auprès du même producteur, cela signifie que ces derniers ne reçoivent qu’une infime partie des recettes. Selon l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, seulement 1,1% de la facture d’électricité d’un client revient au producteur d’énergies renouvelables. Par contre, si le fournisseur achète l’électricité et les Garanties d’Origine correspondantes auprès du même producteur, celui-ci reçoit 29% de la facture.

En plus, le système de certification n’est pas réellement contraignant puisque les fournisseurs d’énergie ont jusqu’à un an pour acheter des GO. Pour finir, les installations productrices d’énergies renouvelables ne sont pas autorisées à recevoir les gains générés par la vente des Garanties d’Origines. Seules les plus anciennes installations comme les centrales hydroélectriques et les parcs éoliens en bénéficient.

À lire aussiTout saisir de l’énergie hydroélectrique

Lire la suite

Les objectifs principaux de la certification VertVolt

Le nouveau système de certification mis en place par l’Ademe est destiné à pallier le manque de transparence des Garanties d’Origine. Le label permet aussi aux consommateurs d’avoir plus d’informations sur les contrats d’électricité verte. L’objectif du label VertVolt de l’Agence de la transition écologique est donc double :

• d’un côté, il apporte plus de transparence aux consommateurs notamment en mettant à leur disposition d’assez informations sur les contrats d’énergie ;
• d’un autre, il permet d’orienter les clients vers des offres vraiment vertes qui contribuent réellement au développement des énergies renouvelables en rémunérant correctement les producteurs d’énergie.

Les avantages du label d’électricité verte VertVolt

Comme dit précédemment, le label VertVolt de l’Ademe vise à faciliter le repérage des offres d’électricité vraiment verte chez les fournisseurs d’énergie. L’organisme de transition écologique lutte au quotidien pour encourager les particuliers à se tourner vers les ressources renouvelables et pour les convaincre de réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. L’objectif final est de faire réduire son impact sur l’environnement. En plus, les particuliers font des économies au quotidien.

Les fournisseurs d’énergie disposant de la certification de l’Ademe doivent aussi inciter leurs clients à maîtriser leur énergie. La sobriété énergétique limite l’impact sur la planète des ménages. En plus, elle permet de faire des économies en réduisant ses factures d’électricité et de gaz. Enfin, les clients peuvent aussi se référer aux deux niveaux de labellisation VertVolt pour choisir le fournisseur d’énergie qui leur correspond le mieux.

Obligation de transparence et de maîtrise de l’énergie pour obtenir la certification verte

Pour prétendre au label VertVolt, les fournisseurs d’énergie doivent se montrer exemplaires dans le sens où ils doivent être totalement transparents sur leurs Garanties d’Origine. Ce n’est pas tout puisqu’ils doivent aussi inciter leurs clients à maîtriser leur consommation d’énergie. Les particuliers ont tout à y gagner puisqu’en plus de contribuer à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, ils font aussi des économies sur leurs factures énergétiques.

Quels sont les avantages du label VertVolt ?

• Obligation de transparence : ce paramètre impose aux fournisseurs d’énergie labellisés d’être totalement transparents et de fournir toutes les informations à propos de leurs Garanties d’Origine. Ils doivent indiquer clairement leur provenance, le recours ou non à l’ARENH ou encore la composition de l’additionnalité. Le but est de permettre aux clients de choisir en toute connaissance de cause leur contrat d’électricité verte.
• Obligation d’incitation à la maîtrise de la consommation d’énergie : pour prétendre à la certification de l’Ademe, les fournisseurs d’énergie doivent mettre en place des dispositifs d’incitation à la maîtrise de l’énergie à destination de leurs clients. De manière très concrète, ils peuvent leur fournir des conseils pour apprendre à réduire leurs dépenses énergétiques. Cette pratique est maintenant bien appliquée par les fournisseurs d’énergie.

À lire aussiLe coût de la production d’électricité en France

Lire la suite

L’achat conjoint, une garantie supplémentaire pour le consommateur

Le deuxième avantage du label VertVolt de l’Ademe repose sur le principe de l’achat conjoint. Cela signifie que les fournisseurs d’énergie n’ont pas le droit d’acheter les Garanties d’Origine et l’électricité verte séparément, comme c’est le cas avec le dispositif actuel. Ainsi, grâce à l’obligation d’achat conjoint de la certification VertVolt, les clients sont certains que le fournisseur achète l’énergie et les garanties de provenance au même producteur, favorisant ainsi réellement le développement des énergies renouvelables.

Pour ne pas être trop restrictif, l’Agence de la transition écologique a décidé d’élargir son dispositif aux installations qui bénéficient d’un complément de rémunération. Ainsi, le label VertVolt ne se limite pas l’énergie éolienne issue des parcs éoliens et à l’énergie hydraulique produite par les grandes centrales hydroélectriques. La certification comprend donc :

• l’achat conjoint strict : cette catégorie concerne les achats d’électricité verte avec leurs GO respectives auprès d’installations sans soutien public.
• l’achat conjoint élargi : cette catégorie correspond aux achats d’électricité et des GO associées auprès d’installations qui reçoivent un complément de rémunération. Attention, une condition supplémentaire s’ajoute. L’électricité et les Garanties d’Origine doivent provenir d’installations utilisant la même source d’énergie et situées dans la même région.

Deux niveaux de labellisation VertVot pour les fournisseurs engagés dans la transition énergétique

Pour mettre un point final à son label VertVolt, l’Ademe a décidé de simplifier la compréhension de ce dernier pour les particuliers. Pour ce faire, l’Agence de la transition écologique a défini deux niveaux de labellisation différents. Les consommateurs peuvent ainsi se tourner vers l’offre et le fournisseur d’énergie qui leur correspond le mieux pour participer à la transition énergétique. Ils ont donc le choix entre :

• le niveau 1 dit « Engagé » : les fournisseurs d’énergie ayant obtenu ce niveau de labellisation achètent l’électricité qu’ils revendent avec les Garanties d’Origine associées auprès du même producteur.
• le niveau 2 dit « Très engagé » : en plus d’acheter l’électricité et les GO associées auprès du même producteur, les fournisseurs d’énergie ayant reçu ce niveau de certification soutiennent à hauteur de 25% les installations récentes n’ayant pas de complément de revenus.

Avant de mettre en place son label VertVolt, l’Ademe répertoriait déjà les offres d’électricité en différentes catégories. Le niveau « Standard » correspondait aux fournisseurs d’énergie qui achetaient l’électricité et les GO séparément. Le niveau « Premium » qualifiait ceux qui pratiquaient l’achat conjoint. La nouvelle certification de l’organisme a donc remis les choses à plat et poussé plus loin l’engagement environnemental des fournisseurs d’énergie.

À lire aussiL'énergie éolienne en France

Lire la suite

Fonctionnement du label VertVolt : éligibilité et niveaux de certification

Le label VertVolt n’est pas attribué sans raison ; les fournisseurs doivent être audités afin d’y accéder. Les organismes de contrôle ne peuvent certifier qu’une offre à la fois, et lui apposer un certain niveau d’engagement lié à la transition écologique. Comment fonctionne l’accès au label VertVolt pour un fournisseur d’énergie, et quelles différences existent entre les différents niveaux de certification ?

Comment un fournisseur peut-il demander le label de l’Ademe ?

Tous les fournisseurs d’énergie peuvent candidater à la certification VertVolt d’un de leurs contrats d’électricité verte. Pour ce faire, ils doivent déposer un dossier auprès d’un organisme accrédité par l’Agence de la transition écologique. Attention cependant, ils ne peuvent pas faire certifier différentes offres par différents organismes.

Par ailleurs, si l’audit permettant l’obtention du label VertVolt se fait au préalable, il a également lieu tout au long de la certification. Pendant une durée de trois années, l’Ademe est susceptible de modifier le jugement concernant sa garantie verte. Au terme de ce délai, le fournisseur devra redemander la certification auprès de l’organisme favorable à la transition énergétique.

Il est également important de noter que l’Ademe n’octroie son label qu’après étude d’une offre ; un fournisseur ne peut donc bénéficier directement du label. L’ensemble de ses offres devront déjà être auditées par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, l’une après l’autre. Par la suite, les consommateurs peuvent consulter les différents contrats d’électricité verte sur le site de l’Ademe.

À lire aussiDe quoi se compose le mix énergétique français ?

Lire la suite

Quels sont les différents niveaux d’engagement pour le label VertVolt ?

Plusieurs niveaux d’engagement existent pour le label VertVolt. Comme une évidence, les modalités d’éligibilité varient d’un niveau à l’autre ; atteindre le second stade garantit un label réellement vert, favorable à la transition énergétique. Pour prétendre au niveau 1 « Engagé » ou au niveau 2 « Très engagé », les fournisseurs d’énergie doivent réunir plusieurs conditions.

Le label VertVolt possède différents niveaux d’engagement, selon l’investissement éthique des fournisseurs.

Pour obtenir le niveau 1 « Engagé », l’offre d’électricité verte doit répondre aux exigences suivantes :

• le fournisseur d’énergie doit acheter tous les mois des Garanties d’Origine équivalentes à la consommation électrique mensuelle de ses clients ;
• le fournisseur doit pratiquait l’achat conjoint strict ou élargi ;
• il doit acheter directement ou indirectement l’intégralité de la production électrique des installations.

En ce qui concerne le niveau 2 « Très engagé », le fournisseur reçoit ce niveau de certification s’il répond à ces conditions :

• le fournisseur doit réunir toutes les exigences du niveau 1 du label VertVolt ;
• il doit aussi garantir que 25% de l’électricité qu’il vend à ses clients est produite ou achetée auprès d’une installation récente, raccordée après le 1er janvier 2015, non soutenue par des compléments de revenu. Les installations sous gouvernance partagée entre aussi dans le dispositif.