Le Comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique (CENELEC) a vu le jour en 1973. Ses objectifs principaux sont :
D’établir des normes de production et de commercialisation des appareils électroniques.
De garantir la sécurité des utilisateurs de ces appareils et des travailleurs de l’électrotechnique.
D’encourager le développement de technologies plus accessibles et durables.
Pour remplir ses missions, le CENELEC réunit 34 pays à travers l’Europe. Ceux-ci dialoguent par le biais de leurs comités nationaux de normalisation afin d’élaborer de nouveaux standards.
Dans la perspective de garantir la sécurité des usagers, les appareils électroniques français sont soumis à des normes. Par ce terme, il faut entendre toute règle fixant les conditions d’élaboration ou d’utilisation d’un produit. Cela signifie que chaque appareil électronique sur le marché répond à des exigences de sécurité et de qualité. Parmi ces principes généraux, la norme CENELEC concerne l’électronique et l’électrotechnique à l’échelle européenne.
Le Comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique (CENELEC) a pour mission d’établir des normes appropriées à ces domaines. Depuis sa création en 1973, il participe à l’harmonisation des réglementations de la production européenne. Ses normes s’appliquent ainsi à tous les pays membres et à leurs industries. Les appareils électroniques français relèvent donc du champ d’action du CENELEC et se doivent de répondre à ses exigences. Alors quelles sont-elles ? Et comment sont-elles élaborées ? Explications dans ce guide consacré à la norme CENELEC.
CENELEC : un comité européen de normalisation électronique et électrotechnique
Le CENELEC fait partie des organismes nés de la coopération européenne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. À l’instar de la Communauté économique européenne (CEE) ou du Comité européen de normalisation (CEN), il encourage la collaboration économique et industrielle en Europe. Avec la création de l’espace Schengen, son rôle s’est élargi à des États de plus en plus nombreux. Alors comment fonctionne le Comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique ?
Qu’est-ce que la norme Cenelec ?
Quelle est l’origine de la norme Cenelec ?
À l’origine, il existe une Commission électrotechnique internationale créée en 1906. Se tenant à Genève, elle compte à sa naissance une quinzaine de pays membres à travers le monde. Son objectif est de parvenir à un échange international sur les normes industrielles en électrotechnique. Chaque pays européen tente progressivement d’y être représenté. Néanmoins, la signature du traité de Rome en 1957 pose les principes de l’Union européenne et regroupe alors ces nations. Elles sont ainsi représentées par un seul organisme à partir de 1959 : le CENEL-COM.
Un an plus tard, la zone européenne de libre-échange nécessite son propre comité de normalisation. Le CENEL voit donc le jour en complément du CENEL-COM. C’est en 1973 que les organisations du CENEL et du CENEL-COM fusionnent pour créer le CENELEC. La Communauté économique européenne accueille alors l’Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark comme autres pays membres. Il n’est ainsi plus nécessaire de séparer les deux organismes selon leur zone d’action.
Finalement, il faut attendre 1985 pour que le CENELEC se voie confier la mission de l’harmonisation des normes électroniques et électrotechniques. C’est le Conseil européen qui clarifie ses objectifs et lui attribue ses principes. Depuis 2007, le CENELEC s’est également rapproché d’une autre entité : le Comité européen de normalisation (CEN). Leur action conjointe permet de constituer un système cohérent de normalisation européenne et un groupe de travail. Il s’agit donc bien de parvenir à une homogénéisation des normes à l’échelle du continent, afin de faciliter les échanges économiques.
À titre d’exemple, les domaines d’application des normes CENELEC incluent :
les industries chimiques et du bâtiment ;
la défense et la sécurité ;
l’électronique, l’électroménager et le numérique ;
Les objectifs de normalisation en électronique et électrotechnique du CENELEC
L’histoire du CENELEC pointe vers un but d’harmonisation et de cohérence à l’échelle européenne. Le Comité européen de normalisation en électronique et électrotechnique doit ainsi favoriser les échanges entre pays membres. Chaque État peut proposer de nouvelles normes ou s’exprimer pour faire évoluer les règles établies. Les discussions assurent la possibilité de faire appliquer les normes votées dans toutes les nations impliquées.
Toute norme CENELEC répond donc à des objectifs précis fixés par le Conseil européen. Les principes essentiels sont les suivants.
Permettre une interopérabilité plus importante entre les différentes technologies développées en Europe.
Vérifier la qualité des processus de production et de commercialisation des appareils électroniques.
Garantir la sécurité et l’intégrité des travailleurs européens dans les domaines visés.
Répondre aux nouveaux enjeux des technologies émergentes.
Intégrer les objectifs de transition énergétique et d’écologie aux industries électriques.
Contribuer à l’innovation et développer l’accessibilité des appareils électroniques.
Comment le CENELEC tient-il ses objectifs ?
Ces théories se traduisent concrètement par l’élaboration de normes à l’échelle européenne. Ainsi, tout appareil électronique produit en Europe répond aux standards définis par le CENELEC. Il en va de même pour les installations électriques et électrotechniques. L’homogénéisation des normes par les pays membres leur permet de dialoguer plus aisément sur des questions relatives à la production. À terme, les industriels de différentes nations peuvent travailler en partenariat et s’échanger des produits.
Comment se compose le CENELEC ?
Maintenant que le champ d’action du CENELEC est clairement défini, il faut s’attarder sur ses participants. Le Comité de normalisation en électronique et électrotechnique s’est étendu au fil des années et de la construction européenne. S’il ne comptait au départ que 6 pays, 34 nations sont aujourd’hui représentées au sein de l’organisme. Chacune d’entre elles s’appuie sur son système de standardisation national afin de faire entendre sa voix. Alors comment se compose le CENELEC et quelle est sa gouvernance ?
Les membres du CENELEC : des comités électrotechniques de pays européens
Pour dialoguer à propos de la norme CENELEC, les pays européens sont invités à constituer leur propre organisme. C’est ce comité national de normalisation en électrotechnique qui se rendra aux réunions du CENELEC. Par exemple, pour la France, c’est l’Association française de normalisation (AFNOR) qui se charge de cette mission. C’est également elle qui s’occupe de l’élaboration des normes d’enfouissement des réseaux d’énergie en Hexagone. Dans le cadre du CENELEC, l’AFNOR commissionne une délégation spécialisée dans l’électronique française.
Chaque pays européen membre du CENELEC possède sa propre institution de normalisation. Il est possible de citer la British Standards Institution pour le Royaume-Uni, ou encore le Comité électrotechnique belge. Au total, ce sont 34 comités nationaux qui composent le Comité européen CENELEC. Les pays membres sont tous ceux de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent :
le Royaume-Uni ;
la Turquie ;
l’Islande ;
la Norvège ;
la Macédoine du Nord ;
la Serbie ;
la Suisse.
Par ailleurs, le CENELEC permet à d’autres organisations de peser sur les décisions. Le Comité européen de normalisation et la Commission électrotechnique internationale ont ainsi leur mot à dire. De même, les organismes tels que la Commission européenne ou l’Association européenne de libre-échange ont un droit de regard sur la norme CENELEC.
Zoom sur la gouvernance interne : qui élabore la norme CENELEC ?
Au-delà des organismes représentés, il convient de se pencher sur la gouvernance interne du CENELEC. À l’instar du CEN, ce comité possède plusieurs départements focalisés sur différentes tâches. Il compte ainsi une assemblée générale, un conseil d’administration et un conseil technique. En outre, d’autres organes sont impliqués à titre consultatif.
Afin de faciliter les échanges entre l’Europe et le reste du monde, le CEN et le CENELEC se sont regroupés. Ils possèdent en ce sens une présidence conjointe. Elle se compose des deux présidents du CEN et du CENELEC, ainsi que de deux vice-présidents. Par ailleurs, il existe deux responsables de la stratégie émanant de ces organismes. Les aspects plus techniques et financiers sont chacun confiés à un groupe de deux personnes.
Qui répartit les rôles au sein du CENELEC ?
La répartition des tâches est clairement définie conjointement par le CEN et le CENELEC. Ils travaillent en concertation avec les organismes nationaux de normalisation et les comités électrotechniques nationaux. L’objectif de cette collaboration et de s’assurer que les niveaux opérationnels nationaux et européens sont cohérents et complémentaires. Cela leur permet d’avoir un effet plus global sur la réduction de la consommation d’énergie, par exemple.
Pourquoi et comment créer une norme CENELEC pour le marché européen ?
Des années ont passé depuis l’élaboration de la première norme CENELEC en 1973. Cependant, le Comité a toujours son utilité : il participe notamment à l’évolution européenne vers de nouveaux modes de production. Face au dérèglement climatique, il est crucial de développer des standards industriels à une échelle internationale. En effet, les enjeux écologiques ne peuvent être pris en charge uniquement à un niveau individuel. Seuls, les consommateurs ne peuvent pas s’attaquer aux défis qui se présentent. Souscrire un contrat d’électricité verte est un début, mais cela ne se révèle pas suffisant.
Collecte, transport, réutilisation et traitement de l’électronique : des normes nécessaires
L’un des objectifs principaux de la norme CENELEC à l’heure actuelle concerne les appareils électroniques. Ceux-ci constituent notamment une source de pollution importante à travers leur obsolescence. La quantité d’énergie qu’ils consomment inquiète également. À titre d’exemple, la consommation électrique d’une télévision est d’au moins 50 kWh par an. Celle d’un ordinateur de haute puissance peut monter jusqu’à 900 kWh. Réduire l’impact énergétique de ces appareils est donc un enjeu essentiel.
Le CEN et le CENELEC, deux entités collaborant pour des normes durables.
Le CEN et le CENELEC agissent ainsi communément pour favoriser des normes plus durables. En élaborant ces normes en concertation et en les exportant à travers le monde, ces organismes encouragent la collaboration. Cette méthode permet de sensibiliser petit à petit les gouvernements aux problématiques environnementales. En ce sens, la norme CENELEC adresse aujourd’hui la collecte, le transport et le recyclage de l’électronique. Le Comité incite les pays membres à s’interroger sur ces sujets et à mettre en place des initiatives nationales. Ainsi, les normes agissent comme des instigatrices du changement.
Toute norme définie par le CENELEC a par ailleurs des conséquences directes sur l’industrie. La production des appareils électroniques est influencée par les standards établis par le Comité. En conséquence, les entreprises des pays membres ne peuvent concevoir n’importe quel produit, sous peine de voir sa commercialisation interdite. Le CENELEC a donc la possibilité d’orienter durablement les pays d’Europe vers une production responsable. Cette opportunité n’est pas à prendre à la légère.
Comment participer à l’émergence d’une norme avec le CENELEC ?
Si la description des missions du CENELEC donne aux Français des envies de participer, il faut savoir que c’est possible. L’organisme a en effet développé un comité consultatif stratégique environnemental pour les questions d’économie circulaire. À savoir qu’il ne s’agit pas du seul et unique sujet sur lequel il encourage les citoyens à s’exprimer. Les consommateurs peuvent le solliciter pour toute suggestion à propos des normes électroniques et électrotechniques.
À titre d’information, le siège du CENELEC se situe à Bruxelles à l’adresse suivante :
CEN-CENELEC Management Centre
Rue de la Science, 23
B – 1040 Brussels, Belgium
Le Comité donne parfois des conférences et participe à la diffusion d’informations autour de la normalisation. Il est possible de le visiter du lundi au vendredi, de 8h15 à 18h15. Les entreprises, associations et organismes de standardisation européens sont vivement encouragés à communiquer avec le CENELEC. Ce n’est qu’à travers une concertation régulière que ses objectifs d’harmonisation peuvent être atteints.
Les Français peuvent agir de leur plein gré auprès de la norme CENELEC.
Ainsi, pour contacter le CENELEC, il faut passer par :
les comités nationaux de normalisation en électronique et électrotechnique, qui jouent le rôle de relai ;
le numéro de téléphone du siège en Belgique, soit le +32 2 550 08 11 ;
l’adresse e-mail research@cencenelec.eu pour participer à l’élaboration de nouvelles normes.
Obtenir des informations sur une norme CENELEC
Sur le site du CENELEC, les internautes ont l’opportunité de consulter les nouveaux projets de normes. L’inscription au flux RSS permet de se tenir au courant des derniers standards en électronique et électrotechnique. En outre, les normes adoptées et publiées au cours des 2 derniers mois sont également accessibles. Le site explicite les détails de leurs conditions d’application.
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