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Comprendre en détail les tarifs des contrats de gaz pour professionnels n’est pas évident. En effet, ils changent en fonction du profil du client et comprennent de nombreuses taxes. Voici les grandes lignes à retenir :
Les dépenses énergétiques pour une entreprise représentent une part importante de leur budget. Avec l’augmentation des tarifs de l’énergie, la note s’annonce de plus en plus grande. Tout comme les particuliers, les professionnels n’ont plus d’autre choix que de comparer les offres de gaz pour faire des économies importantes.
Cependant, pour être certain de faire une bonne affaire, il est primordial de comprendre les tarifs des contrats de gaz pour professionnels. Pour les personnes qui n’ont pas l’habitude des abonnements d’énergie, il peut être assez difficile de cerner toutes les subtilités tarifaires des contrats. De ce fait, voici le détail des différents tarifs des contrats de gaz pour professionnels.
Avant toute chose, il est important de rappeler le fonctionnement d’un contrat de gaz. Qu’il soit pour particulier ou professionnel, il se compose de deux parties : l’abonnement et la consommation. L’abonnement est la partie fixe de la facture alors que la consommation correspond au prix du kWh de gaz consommé par le client. Cependant, par raccourci, le terme abonnement de gaz peut être employé pour désigner le contrat dans son ensemble.
Les tarifs des contrats de gaz professionnels diffèrent en de nombreux points des offres dédiées aux particuliers.
Pour faire le choix du contrat de gaz le plus éclairé possible, le professionnel doit, dans un premier temps, définir son profil de consommation annuelle de référence ou CAR. En fonction de la consommation de gaz annuelle dont il a besoin, il ne souscrira pas au même type de contrat. En effet, pour les entreprises, le marché du gaz est segmenté en diverses classes de consommation :
| Correspondance des tarifs professionnels avec la consommation | |
| Tarifs professionnels | Consommation annuelle |
| T1 | inférieure à 6 MWh par an |
| T2 | entre 6 MWh et 300 MWh annuels |
| T3 | compris entre 300 MWh et 5000 MWh par an |
| T4 | supérieure à 5000 MWh |
Ensuite, une deuxième caractéristique entre en compte dans le calcul des tarifs des contrats de gaz pour professionnels : la répartition de la consommation de gaz sur l’année. Elle détermine également le profil du client. Deux éléments sont alors pris en compte.
Le premier, comprenant les deux premiers types de profils, P011 et P012, touche la consommation semestrielle de gaz par rapport à la CAR, Consommation Annuelle de Référence. Le second facteur à prendre en compte est l’utilisation du gaz durant la Part Hivernale, ou PH, s’étalant du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Cet usage doit alors mis être en relation, à nouveau, avec la CAR.
En France, il existe neuf profils différents :
| Correspondance des profils de PH, Part Hivernale | |
| Profils | Consommation correspondante |
| P011 | consommation semestrielle inférieure à 6 MWh |
| P012 | une consommation au semestre supérieure ou égale à 6 MWh |
| P013 | PH inférieure ou égale à 39% de la CAR |
| P014 | PH inférieure ou égale à 50% de la CAR |
| P015 | CAR comprise à hauteur de 51% à 58% dans la Part Hivernale |
| P016 | Part Hivernale comprenant 59% à 69% de la CAR |
| P017 | PH comprise entre 70% à 75% de la CAR |
| P018 | CAR comprise à hauteur de 76% à 81% dans la PH |
| P019 | PH égale ou supérieure à 82% de la CAR |
Ces deux paramètres, à savoir les options tarifaires et la répartition de la consommation de gaz sur l’année, influent donc sur les tarifs des contrats de gaz des professionnels. Pour choisir le bon abonnement, les pros doivent donc connaître la consommation annuelle de leur entreprise.
Savoir à quelle typologie de client un professionnel appartient, c’est bien, mais savoir combien il va payer, c’est mieux. En fonction de l’option tarifaire souscrite, le prix de l’abonnement et du megawatheure, ou MWh, de gaz ne sera pas le même. Il est possible d’estimer les frais de chaque tranche tarifaire T1 à T4, pour la moitié de l’année 2021 :
Les différentes offres de gaz pro
Au moment de choisir son contrat de gaz, le professionnel a le choix entre plusieurs offres à des tarifications de l’énergie différentes. Par exemple, il peut opter pour un prix fixe, un prix indexé ou une offre sur-mesure. S’il choisit la première offre, le prix du kWh de gaz reste le même pendant une période de temps donnée, entre 1 et 4 ans. S’il opte pour la seconde, le tarif du gaz propose une remise par rapport au tarif réglementé, mais suit le cours du marché. Enfin, s’il choisit la troisième, le prix du gaz dépend d’autres facteurs établis dans le contrat.
De nombreuses taxes impactent le prix du kWh de gaz. En plus des taxes sur l’énergie, les tarifs d’acheminement, l’Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) jouent un rôle important. Cette partie relative à l’acheminement inclut différents coûts de fonctionnement et d’entretien des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel.
De plus, les coûts de stockage sont également compris. Cette part a un poids plutôt important dans le prix de l’abonnement d’énergie. En effet, le montant lié aux réseaux de transport et de distribution n’est pas défini par le fournisseur d’énergie. Quoi qu’il arrive, le client devra payer cette taxe et le fournisseur ne peut pas intervenir dessus pour diminuer le prix de son offre.
Le tarif de l’acheminement du gaz est défini par les pouvoir publics en fonction des recommandations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette dernière est une Autorité Administrative française Indépendante (AAI). Elle est chargée de réguler le marché de l’énergie et de garantir son bon fonctionnement en faveur du consommateur final. Cependant, le coût de revient du stockage de l’énergie est établi après négociation entre le fournisseur de gaz et l’opérateur qui s’occupe du stockage de la ressource.
Après l’acheminement qui occupe une place importante dans le prix du gaz naturel, quelques taxes viennent alourdir la facture des professionnels. Elles sont au nombre de trois. Ces taxes sont fixées par le gouvernement et les collectivités. Elles sont perçues par le fournisseur d’énergie et sont donc inscrites sur les factures des clients avant d’être reversées à leur bénéficiaire.
Comme pour les particuliers, les tarifs du gaz professionnels incluent de nombreuses taxes.
Voici les différentes taxes payées par les professionnels :
La TICGN alourdit grandement les factures des clients
On estime que la TICGN alourdit les factures de gaz de l’ordre de 10 à 15%. Ce pourcentage plutôt élevé s’explique par le fait que depuis 2014, cette taxe a fortement augmenté. En effet, elle est passée d’un prix de 2,64€/MWh en 2015 à 8,45€/MWh en 2020. Heureusement, certaines entreprises peuvent en être exonérées, notamment si elles sont de grandes consommatrices d’énergie ou qu’elles sont exposées à un risque important de fuite carbone.
Depuis janvier 2016, les professionnels dont la consommation annuelle de gaz dépasse 30 MWh ne paient plus l’énergie au tarif réglementé. Le dispositif a été étendu et depuis le 1er décembre 2020, ce sont tous les professionnels qui ne peuvent plus souscrire ce type d’offre d’énergie.
Pourquoi une telle décision ? Simplement parce que le Conseil d’État français estimait que les tarifs réglementés du gaz naturel étaient contraires au droit de l’Union européenne et du marché de l’énergie. À noter que la fin des TRV du gaz est programmée pour le 30 juin 2023 pour les particuliers. Les professionnels concernés par la fin des tarifs réglementés sont donc les suivants :
Le bilan de cette mesure est globalement positif. D’un côté, les professionnels réalisent des économies sur leur abonnement de gaz et d’un autre ils ont enfin considéré ce dernier comme un paramètre important de leur entreprise. En effet, communiquer sur son contrat d’énergie, surtout s’il est vert, peut constituer un argument marketing intéressant.
Les consommateurs étant de plus en plus impliqués dans la transition énergétique et écologique, ils sont maintenant nombreux à privilégier les entreprises ou les commerçants qui prennent soin de la planète.
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