Passage de relais entre fournisseurs alternatifs et EDF en cas de faillite

Ces derniers mois sont une période particulièrement compliquée sur le marché de l’énergie. Un constat que partagent aussi bien les fournisseurs alternatifs que les clients particuliers et professionnels. Il semble que tous les acteurs subissent les hausses de prix de plein fouet. De là à ce qu’un fournisseur d’électricité mette la clé sous la porte, il semble qu’il n’y a qu’un pas. Face à ce risque, EDF est désigné depuis peu par le ministère de la transition écologique pour remplacer tout fournisseur défaillant si une fin d’activité doit survenir. Un filet de sécurité pour ne pas laisser les clients au dépourvu.

Basculement automatique chez EDF en cas de faillite

Pas sûr que tout le monde se laisse convaincre pas une solution à court terme comme celle-ci. Pourtant dans l’urgence, il faut bien répondre au risque grandissant de faillite de certains fournisseurs alternatifs. Or EDF est encore une entreprise dont l’État français a la responsabilité, en grande partie du moins. Il semble donc normal que ce soit à cet organisme d’assurer le service en dernier recours, lorsque les autres acteurs du marché ne sont pas en mesure de le faire. Toutefois il faut rappeler que sa désignation fait suite à un appel à candidature.

D’autre part il s’agit aussi d’une mesure d’équité pour tous les anciens clients d’un fournisseur alternatif qui dépose le bilan. Car tous les particuliers repassent automatiquement au tarif réglementé d’EDF. En revanche pour les professionnels, ils sont placés sur une offre de marché bien qu’elle soit gérée par le même fournisseur d’électricité historique. Si les conditions n’apparaissent pas comme idéales pour les économies, c’est au moins une réponse à la crainte de coupures d’électricité.

De leur côté, les clients n’ont pas de démarche particulière à réaliser. C’est à EDF de se rapprocher d’eux pour les informer du changement de situation. Pour les professionnels, c’est là le moment de choisir avec le fournisseur d’électricité quelle offre leur convient le mieux. Dans tous les cas, les abonnés peuvent changer d’offre à tout moment pour se tourner vers un autre fournisseur alternatif.

En cas de faillite du fournisseur alternatif :

• EDF prend le relais de façon automatique ;
• les clients sont informés dans les plus brefs délais de ce changement ;
• les particuliers basculent sur le tarif réglementé ;
• les professionnels se voient offrir le choix du nouveau contrat qu’ils souhaitent établir ;
• à tout moment, tous sont libres de résilier cette nouvelle offre avec EDF ;
• il s’agit là d’une solution temporaire face à la situation tendue du marché de l’énergie.

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Hydroption : premier fournisseur contraint de mettre fin à ses contrats

Les faillites vont-elles se multiplier à l’avenir ? C’est bien ce que craint le gouvernement, voilà pourquoi il prend la décision de nommer rapidement EDF comme fournisseur transitoire en cas d’urgence. En fait, une première faillite est déjà d’actualité. Le fournisseur Hydroption est contraint de cesser ses activités. Ce fournisseur alternatif s’adressait uniquement aux professionnels, pas de crainte à avoir pour les particuliers qui ne se rappellent pas quel contrat d’électricité est en cours.

Depuis le mois d’octobre, le fournisseur est placé en redressement judiciaire. Depuis, il avait déjà dû mettre fin à deux contrats importants. Notamment avec la Ville de Paris, qui risque de voir sa facture s’envoler, avec une multiplication par cinq du prix du kWh entre l’ancien contrat et le tarif qui lui est maintenant proposé. L’organisme a déjà annoncé son intention de lancer deux recours. D’une part, pour recouvrir le trop-perçu versé à Hydroption, d’autre part pour obtenir un dédommagement comme le contrat n’est pas honoré jusqu’à son terme.

Le tribunal de commerce de Toulon prononce la liquidation du fournisseur Hydroption ce 2 décembre. Il se voit donc retirer son autorisation d’activité sur le marché français, et n’a plus accès au dispositif ARENH avec effet immédiat. Le dispositif de relais avec EDF est donc déjà enclenché pour les clients qui possèdent encore un contrat avec lui. Mais comme le montre le cas de la Ville de Paris, bien que cela évite une interruption dans la fourniture d’électricité, le coût risque de changer significativement.

Les faillites des fournisseurs d’électricité :

• le gouvernement craint que les fournisseurs alternatifs mal préparés ne fassent des faillites en chaîne ;
• Hydroption, un fournisseur pour les professionnels, est déjà dans cette situation ;
• après un redressement, il est désormais en liquidation judiciaire ;
• il n’est donc plus en mesure d’exercer, et ses clients sont reportés sur les offres d’EDF ;
• la différence de coût est forte d’un contrat à l’autre.

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