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Le Fonds de Solidarité Logement s’adresse :
Il est important de savoir que :
Le budget consacré aux factures énergétiques reste un sujet central pour les ménages. Le gouvernement tente de s’adapter aux fluctuations du marché, avec des mesures d’aides aux foyers les plus démunis. L’un des principaux dispositifs mis en place est le Fonds de Solidarité Logement (FSL).
Le Fonds de Solidarité Logement est une aide financière destinée aux ménages ayant peu de ressources.
Méconnue du grand public, cette aide se révèle être précieuse pour bon nombre de familles ayant des difficultés à payer leurs factures. Comment fonctionne le Fonds de Solidarité Logement ? Peut-il être utilisé pour toutes les factures liées à son lieu d’habitation ? Qui est éligible à cette aide ? Retour en détail sur ce dispositif du gouvernement.
Le Fonds de Solidarité Logement attribue une aide financière pour les personnes souhaitant accéder à un logement, ou à y rester et payer leurs factures. Il a officiellement été mis en place par le gouvernement en 1990 et s’adresse principalement aux ménages ayant de faibles ressources. Celles-ci sont alors prises en compte dans le calcul de l’éligibilité et facilitent, ou non, l’obtention du FSL. Il est important de souligner que le coût de la vie diffère d’un département à l’autre de l’Hexagone. C’est la raison pour laquelle le FSL s’adapte aux réalités du pays, et donc à chaque département.
Peu connu du grand public, le Fonds de Solidarité Logement comprend certaines particularités importantes à expliquer au préalable. Les personnes éligibles peuvent recevoir cette aide de deux façons différentes. Tout d’abord, les ménages peuvent le percevoir sous la forme d’une subvention ou aide directe. Elle est versée par l’État à titre reconductible ou ponctuel.
Dans un autre cas de figure, le Fonds de Solidarité Logement peut-être versé en prêt, avec obligation de remboursement. Ce procédé cependant est plus engageant et contraignant pour les bénéficiaires. Néanmoins, ces derniers peuvent répondre plus facilement à une dette par exemple.
L'aide via le FSL peut-elle être refusée ?
L’éligibilité au FSL prend principalement en compte les revenus et les charges des foyers concernés. Après la présentation du dossier, les autorités compétentes épluchent au peigne fin les dossiers afin d’en établir la pertinence de l’aide. L’attribution du FSL n’est pas systématique. Si le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer, il s’agit alors d’un ménage qui vit au-dessus de ses moyens. À ce stade, le gouvernement peut refuser d’accorder le Fonds de Solidarité Logement, s’il estime que les demandeurs peuvent réduire leurs standards et habiter un logement moins onéreux.
Le FSL est une vraie solution pour les ménages les plus modestes. Cependant, le gouvernement a établi plusieurs conditions nécessaires afin d’être éligible à cette aide financière. Pour y accéder, l’État doit d’abord tenir compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement en question. Certaines ressources ne sont pas comptabilisées pour l’estimation de l’attribution du FSL. Parmi ces ressources, il est possible de citer :
Comme évoqué précédemment, chaque département dispose de son propre FSL, et aussi de ses propres critères d’attribution. La situation est donc flexible et adaptative aux réels besoins des ménages. Dans certains départements par exemple, le FSL n’est versé que si un ménage ne perçoit que la prime d’activité. Tout dépend de la situation dans laquelle se trouve le ménage intéressé par cette aide. Il faut pour cela être :
Le Fonds de Solidarité Logement vient en aide aux ménages présentant de réelles difficultés à boucler les fins de mois. Les conditions d’éligibilité sont particulières, mais ce fonds ne peut pas être utilisé pour tous types de dépenses du foyer. Certains prérequis s’imposent et les ménages ne peuvent l’utiliser que pour certaines factures en particulier. Retour en détail sur les conditions d’utilisation de cette aide financière.
Parmi les factures pouvant être réglées par le Fonds de Solidarité Logement, on retrouve notamment les factures d’énergie. Celles-ci sont directement liées au logement, ce qui rend les foyers légitimes dans ce cas de figure. L’aide financière prend donc en compte les factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Les factures énergétiques peuvent être réglées par le Fonds de Solidarité Logement.
En ce qui concerne l’électricité, les ménages souscrivent d’abord une puissance de kVA chaque mois. Selon le fournisseur d’énergie choisi, la consommation réelle peut se définir en option base et en option heures pleines/heures creuses. Il est également important de rappeler qu’il existe deux types de contrats d’énergie, à savoir les contrats à prix fixe et indexés. La facture énergétique qui en découle peut être variable, ce qui impacte également le montant de FSL versé aux bénéficiaires.
Le gaz reprend sensiblement le même principe que l’électricité en matière de facturation. Il existe également des prix fixes et des prix indexés, qui dépendent des tarifs réglementés de vente en vigueur. Les fournisseurs se basent sur ce prix pour établir leurs offres. Certaines promotions sont même établies en fonction de ce tarif.
En résumé, les principales factures d’énergie éligibles au FSL sont les suivantes :
La différence entre le FSL et le FSE
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) concerne uniquement les locataires, car il intervient sur les paiements de loyer. À l’inverse, le Fonds de Solidarité pour l’Énergie peut être sollicité par toutes les personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures énergétiques. Ce dernier concerne donc aussi bien les locataires, que les propriétaires. D’autre part, il arrive que certains départements étendent le dispositif du FSL aux factures téléphoniques.
Le Fonds de Solidarité Logement est une mesure large, englobant de nombreux frais de première nécessité. Comme évoqué précédemment, les bénéficiaires peuvent s’en servir pour payer leurs factures ou dettes liées à l’électricité et au gaz. Cependant, habiter un logement engendre d’autres dépenses autres que celles liées à l’énergie.
Il est nécessaire d’avoir accès au numérique et à la téléphonie au sein de son domicile. Les ménages les plus modestes ne sont pas toujours en capacité de payer leur forfait mobile ou leur abonnement de box internet. Selon le département et le dossier présenté, le Fonds de Solidarité Logement peut ainsi donner un véritable coup de pouce aux foyers dans le besoin.
De nombreux frais sont imputés aux locataires et colocataires, à commencer par le loyer. Les habitants ont parfois du mal à finir le mois, suite au prélèvement mensuel qui représente une lourde charge financière. Dans certains cas de figure, les occupants basculent en situation de dette, ce qui complique leur situation. Le Fonds de Solidarité Logement intervient pour rassurer et aider les personnes se retrouvant malgré elles en difficulté de paiement ou endettées.
D’autres charges liées au loyer viennent s’ajouter aux factures de certains ménages. Parfois imprévus, ces frais peuvent être un véritable poids pour ces derniers. Ils peuvent faire face à des factures d’eau, à l’assurance habitation ou encore l’enlèvement des ordures, l’entretien de l’ascenseur, la redevance d’assainissement tout comme des frais de gardiennage par exemple. Chacune de ces charges locatives peut s’avérer impossible à payer pour les foyers les plus modestes. Le FSL permet aussi de les soulager puisque ce type de factures est éligible à la subvention.
Le FSL éligible aux frais liés à un déménagement ?
Pour toutes les personnes en passe de déménager, il n’est pas toujours simple de trouver les ressources pour acheter son mobilier. La plupart des dépenses sont allouées aux frais d’agence, aux honoraires ou aux cautions, acomptes, etc. Cette situation temporaire et exceptionnelle permet également aux ménages de bénéficier du Fonds de Solidarité Logement, pour finaliser l’équipement de leur lieu d’habitation.
Depuis 2004, le Fonds de Solidarité Logement est géré par chaque conseil départemental. Pour percevoir cette aide, il faut tout d’abord remplir les critères d’éligibilité nécessaires pour ensuite effectuer une simulation de ses droits. Pour ce faire, les internautes peuvent se rendre sur le site de la CAF pour effectuer la simulation gratuitement et en quelques minutes.
Il est important de préciser que l’attribution du Fonds de Solidarité Logement n’est pas systématique. Le système d’aide pour les ménages reste une solution ponctuelle. Si la situation le permet, les ménages les plus en difficulté peuvent recevoir l’aide plusieurs fois. Cependant, un délai d’attente peut s’appliquer entre deux versements (parfois plus d’un an). En attendant, il peut s’avérer pertinent pour les demandeurs de changer de fournisseur de gaz ou d’électricité, afin de réaliser des économies.
Pour accéder au Fonds de Solidarité Logement, les personnes intéressées doivent s’y prendre à l’avance. Le procédure pour bénéficier de ce type d’aide doit être lancée avant même l’entrée dans les lieux, pour une prise en charge des frais liés à l’accession du logement. Comme évoqué précédemment, les revenus (salaires, dividendes, revenus fonciers) de l’ensemble des membres du foyer sont comptabilisés. Alors comment déposer son dossier FSL ?
Voici les étapes clés pour déposer un dossier au Fonds de Solidarité Logement.
La première étape pour déposer son dossier FSL consiste à contacter un travailleur social. Il peut très bien s’agir d’une assistante sociale, ou d’une conseillère en économie sociale et familiale. Les personnes intéressées peuvent se voir proposer un accompagnement social, afin de suivre et résoudre leurs difficultés financières. Pour cela, il est possible d’interagir avec :
À titre informatif, les allocataires de la CAF doivent s’adresser directement à leur caisse habituelle. Un agent de la CAF se charge ensuite de remettre un dossier de demande. Sur le site internet du département concerné, et quelle qu’en soit la situation, il est possible de faire la demande d’aide. L’Île de France comporte quelques spécificités. Il est également possible de passer par un point conseil budget. Cependant, les Franciliens peuvent se tourner vers les services sociaux polyvalents (SSP), ainsi que le centre d’action sociale (CASVP).
D’un département à l’autre, les pièces jointes à fournir diffèrent. Ces dernières sont transmises par le service social du département concerné. Parmi les principaux documents, les demandeurs doivent fournir plusieurs justificatifs de domicile pour l’électricité. Il est important de rappeler qu’une demande d’aide pour un maintien dans un logement est différente de celle pour une entrée dans un logement.
La question du délai de versement du FSL fait rapidement surface dans la pensée des ménages. Effectivement, ce temps peut conditionner leur capacité à payer l’ensemble des factures de gaz, d’électricité ou d’eau de leur logement. Une fois la demande validée par le conseil départemental, il faut ensuite patienter quinze jours à deux mois maximum pour percevoir cette aide.
Le délai dépend essentiellement de deux éléments. Le premier est la capacité du département à traiter rapidement la demande du traitement de dossier. Pour plus de rapidité, dans un second temps, il ne faut pas hésiter à solliciter la demande urgente. Celle-ci permet un traitement bien plus rapide, réduit à quelques jours seulement.
Combien de fois le FSL peut-il être versé ?
Dans certaines conditions, le Fonds de Solidarité Logement peut être demandé plusieurs fois. Néanmoins, son versement est ponctuel, et non systématique. Entre deux attributions d’aide, un délai pouvant aller jusqu’à plus d’un an doit parfois être honoré.
Le montant du FSL est proportionnel aux revenus perçus par les ménages. Les conseils départementaux prennent également en compte le type de logement pour établir le montant du versement. Toutefois, il est important de mentionner que chaque conseil départemental qui accorde cette aide dispose de son propre règlement intérieur. Les conditions d’attribution diffèrent selon la localisation avec l’ajout de critères relatifs à la situation personnelle du demandeur. En d’autres termes, deux familles présentant la même situation sociale et financière n’auront pas forcément accès au FSL de la même manière dans tous les départements.
Prenons comme exemple le Pas-de-Calais. À travers ce tableau, il est plus simple de comprendre les différences de montant en fonction de la nature du logement. Voici les fonds versés par type de logement :
| Le montant du Fonds de Solidarité Logement selon le logement | |
| Type de logement | Montant du Fonds de Solidarité Logement |
| T1-T2 | 75€ |
| T3 | 90€ |
| T4 | 105€ |
| T5 | 120€ |
| T6 ou + | 135€ |
Comme évoqué précédemment, le FSL prend aussi en compte la situation personnelle. Pour cela, chaque conseil départemental évalue l’éligibilité des demandes en fonction du quotient familial. Ce dernier se définit par la formule suivante : (ressources + allocation logement – loyer principal) ÷ nombre de personnes. Ainsi, le montant maximal du quotient familial diffère selon le type de foyer :
| Le quotient familial maximal établi selon le type de foyer |
|
| Constitution du ménage | Quotient familial maximum |
| Personne isolée | 75€ |
| Couple | 90€ |
| Ménage avec 1 enfant | 105€ |
| Ménage avec 2 enfants | 120€ |
| Ménage avec 3 enfants ou + | 135€ |
Comme évoqué précédemment, la demande d’accession au Fonds de Solidarité Logement peut-être refusée. Comme la décision varie selon le conseil départemental concerné, il reste encore la possibilité aux demandeurs de contester le refus. Deux voies de recours sont possibles : un recours gracieux auprès du Président du conseil départemental, ou un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Dans le cadre de la première hypothèse, il faut alors écrire par courrier au président du conseil ou au CCAS de sa ville.
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