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Qui est concerné par la taxe carbone ?
Quelles sont les objectifs de la taxe carbone ?
Pour comprendre ce qu’est la taxe carbone, il faut déjà savoir que c’est une taxe environnementale et une mesure fiscale qui participe à la transition énergétique. De la sorte, ça aide à promouvoir et investir dans les énergies renouvelables. Cet impôt suit le principe du pollueur-pays qui consiste à réparer ses dégâts sur l’environnement lors de l’achat d’un bien ou d’un service. La taxe carbone est tout autant valable pour les entreprises que les particuliers.
Bien que son nom soit connu de tous, tout le monde ne sait pas forcément à quoi elle sert ni comment elle fonctionne. Elle présente des avantages et des inconvénients, ce qui peut faire lever la colère des citoyens. Pourtant, elle n’est pas près de disparaître, bien au contraire, puisqu’elle continue d’augmenter année après année.
Tout le monde a déjà entendu le nom de la taxe carbone. Par contre, la définir n’est pas aussi simple. Cette taxe concerne pourtant tout le monde, que ce soit des ménages ou de grandes entreprises. Surtout, tout le monde y contribue et la paie. La mise en place de cette taxe a différents objectifs, mais notamment la préservation de l’environnement.
La taxe carbone peut être assimilée à un impôt, sauf que celui-ci est calculé en fonction de nombre de tonnes de CO2 rejeté. Par conséquent, le carbone a désormais un coût. Dans les faits, plus un particulier ou une entreprise émet des gaz à effet de serre, plus ça lui coûtera de l’argent. C’est une taxation correctrice d’externalité qui s’inscrit dans la lignée du principe du pollueur-payeur. De fait, les individus sont encouragés à consommer de façon plus écoresponsable.
La taxe carbone s’applique sur tous les éléments dégageant du CO2 ; de fait, chacun, en France, est concerné par cette contribution.
C’est pour cette raison que la taxe carbone concerne, peu ou prou, tous les foyers français. Elle s’applique sur le prix final de l’essence, du gazole, du gaz naturel ou encore du charbon. Les automobilistes ne bénéficiant pas de voitures électriques auront ainsi à payer la taxe carbone.
Que ce soit des émissions dues à l’achat ou la production d’un service ou d’un bien, la taxe carbone s’applique. L’exemple le plus souvent donné est la taxe appliquée sur les carburants et les combustibles fossiles depuis 2014 sur le territoire français. La taxe carbone fait partie des taxes « pigouviennes », du nom de l’économiste Arthur Cecil Pigou, qui intègre les coûts sociaux ainsi qu’environnementaux négatifs dans l’économie.
L’objectif principal de la taxe carbone est de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette solution est proposée à tous les pays qui s’engagent dans la transition énergétique dans le cadre de la COP21. De fait, elle permet de sanctionner les particuliers et entreprises qui émettent trop de CO2 et d’inciter à une consommation plus éco-responsable.
Plus concrètement, elle a une forme similaire à une redevance mais tarifée en fonctionne la tonne de CO2 émise. L’objectif est d’appliquer le principe de pollueur-payeur, et ainsi de faire payer en totalité ou en partie les externalités négatives. Ces externalités représentent le coût caché des dommages sur l’environnement. Un autre objectif est de modifier les comportements des individus et d’orienter leurs choix.
Lorsqu’il y a une augmentation de prix, c’est pour envoyer un signal aux producteurs mais aussi aux consommateurs pour qu’ils réduisent leur consommation ou se dirigent vers des produits moins polluants. De fait, les individus vont être préparés au fur et à mesure à la disparition des ressources en énergie fossile au profit des énergies renouvelables.
Quelle différence taxe carbone et marché carbone ?
Le marché carbone est mis en place au niveau européen, contrairement à la taxe carbone qui fonctionne par nation. D’autant plus que l’échange d’émissions en fonction de quota n’a pas d’effet sur le pouvoir d’achat des particuliers, contrairement à la taxe carbone. Les entreprises qui polluent le plus sont sur ce marché carbone, et ne sont pas concernées par la taxe carbone en France.
Comme expliqué précédemment, la taxe carbone est considérée comme un impôt payé par les producteurs et les consommateurs. Cependant, comment ça fonctionne réellement ? En soi, cette taxe peut être appliquée de deux façons différentes.
La taxe carbone a des avantages comme des limites, tout dépend aussi du point de vue. Certains seront plutôt en accord avec les raisons qui sont mises en avant, tandis que d’autres verront ses limites et surtout ses inconvénients dans la vie quotidienne. Difficile de mettre tout le monde d’accord quand il s’agit d’une taxe qui touche autant les particuliers que les producteurs.
La taxe carbone est un outil fondamental pour lutter contre le réchauffement climatique et, par la même occasion, préserver l’environnement. Les États n’ont pas moult solutions efficaces pour influencer les comportements sociaux, la taxe carbone se montre assez puissante pour influer les choix des producteurs et des consommateurs.
Cette mesure a d’ailleurs été actée dans les Accords de Paris de la COP21, précédant la loi Climat-Énergie de 2019. Les pays signataire l’appliquent pour réduire leurs émissions de Co2. Sur le long terme, l’objectif serait bien sûr d’atteindre la neutralité carbone, en réinjectant les sommes agglomérées dans d’autres moyens de production renouvelables.
Cette taxe est le seul indicateur fiscal qui permet de concilier la transition énergétique avec la compétitivité économique. L’INSEE a déterminé que lors d’une hausse du prix du carburant de 10%, sa consommation a dégringolé de 3,5% sur le court terme et de 7% sur le long terme. Cela démontre bien l’efficacité de la taxe carbone, du moins sur les ménages.
Comment aider à réduire son impact environnemental ?
Les consommateurs ont différents moyens de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. En effet, que ça concerne le transport, le logement, l’alimentation, leur contrat d’électricité ou encore la consommation générale, il y a des solutions pour tout. Concernant l’alimentation, il vaut mieux privilégier des producteurs locaux et les produits de saison. Privilégié les transports en commun à la voiture ou encore limiter la température de son logement. Pour la consommation en général, il est préférable d’éviter d’acheter trop à l’étranger et préférer une location plutôt qu’un achat pour des équipements non-nécessaires au quotidien.
Les avantages de cette contribution imposée sont indéniables. Pourtant, la taxe sur la composante carbone ne fait pas que des heureux. Quelques critiques persistent, notamment au sujet du pouvoir d’achat des individus et ménages concernés.
Ce n’est pas totalement faux, puisque la taxe carbone fait augmenter les prix des biens et services polluants afin d’en réduire sa consommation. Bien entendu, tout le monde n’est pas d’accord avec ce principe. Certains considèrent que cette taxe est une intrusion du gouvernement dans les libertés individuelles. En effet, ils estiment que l’État ne devrait pas avoir le pouvoir de limiter la consommation de produits au profit de l’écologie. Le gouvernement a tout de même mis en place les chèques énergies afin d’aider les plus modestes dans cette démarche.
Un autre inconvénient revient souvent, celui-ci concerne la redistribution des recettes dues à cette taxe. En effet, vu que la taxe carbone a un impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs, il est logique de se poser la question d’où va cet argent récolté. Les plus démunis consacrent une part importante de leurs revenus dans les dépenses concernant l’énergie.
Chez les plus riches, ces dépenses représentent 0,2% de leurs revenus contre 10% pour les plus modestes. Pour contrer cette problématique, le Réseau Action climat a demandé la mise en place d’un revenu climat, qui permettrait de redistribuer une partie des recettes au travers d’un crédit d’impôt pour les plus démunis.
Sur le territoire français, la taxe carbone est encore récente. Son apparition a demandé plusieurs essais de la part du gouvernement avant qu’elle ne soit finalement adoptée et acceptée par le Conseil constitutionnel. Les citoyens ne sont pas tous d’accord quant à son arrivée, certains vont être positifs et d’autres vont plutôt critiquer ce nouvel impôt.
La taxe carbone est effective depuis 2014 en France. Il y a eu deux essais auparavant, en 2000 ainsi qu’en 2009. Ces essais s’étaient montrés infructueux. Lors de l’an 2000, le gouvernement de Lionel Jospin a voulu étendre cette taxe carbone aux produits énergétiques des activités polluantes.
À ce moment, deux objectifs étaient visés : lutter contre le réchauffement climatique et aussi financer les 35 heures. Vu que la portée écologique n’était pas très claire, le Conseil constitutionnel a rejeté cette mesure. En effet, la mesure concernait également l’électricité, alors qu’elle émet peu de Co2 vu que l’énergie nucléaire était la principale source de production.
La taxe carbone impose les émissions de CO2, et concerne ainsi tout un chacun.
Une deuxième tentative eut lieu en 2009, cette fois menée par Nicolas Sarkozy. À la suite de la Grenelle de l’environnement, une contribution climat-énergie a été mise en place. Le Conseil constitutionnel, une fois de plus, a censuré cette mesure. La raison ? Il y avait une rupture de l’égalité devant l’impôt à cause de nombreuses exceptions par secteurs.
L’essai fructueux fut en 2014 avec le gouvernement Ayrault. L’idée de la taxe carbone a été remise sur le tapis. Cette fois, la taxe carbone a été présentée comme une composante carbone et non plus comme un impôt. L’électricité n’est d’ailleurs pas concernée. Le Conseil constitutionnel n’a pas contré cette mesure, et elle a pu voir le jour.
Mesure alternatives ou complémentaires
Il existe différents autres moyens de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Tous les pays n’optent pas pour la taxe carbone. De fait, d’autres mesures existent, prises en compte en complément ou non. Par exemple, il existe le rationnement des transports, qui fonctionne avec des coupons en fonction des besoins professionnels de chacun.
Une autre alternative, bien plus connue, c’est le quota d’échange d’émission de carbone. Cette mesure consiste à attribuer des quotas d’émissions aux principaux émetteurs, qui peuvent ensuite se négocier entre eux. Entre autres, on peut retrouver aussi la suppression des subventions aux énergies fossiles qui peut faire son effet. Selon l’OCDE, ces aides nuisent aux efforts contre le réchauffement climatique.
Sur la première année de sa mise en place, il n’y a pas eu d’effet particulier. Et pour cause, le gouvernement avait décidé de baisser la TIC. La taxe carbone augmente pourtant d’année en année. En 2015, soit un an après sa mise en place, cette taxe a doublé le prix de la tonne de Co2. Depuis, c’est en constante évolution, atteignant dorénavant presque 100 euros la tonne.
Le gouvernement a pour but de la faire évoluer petit à petit afin de faire une transition en douceur pour les citoyens. La conjoncture de 2018 n’a pas aidé, puisque les prix du pétrole ont fortement augmenté à l’international. Le prix de l’essence a alors explosé sur le territoire français pour les consommateurs. La taxe carbone a donc été freinée, pour éviter de faire monter la colère des citoyens. Elle n’a pas pour autant disparu, et va se voir augmenter à nouveau une fois la population apaisée.
À quoi sert l'argent récolté ?
Il est très difficile de savoir ce que le gouvernement fait des recettes perçues avec la taxe carbone. À ce sujet, il y a encore un manque de transparence. Les recettes sont pourtant estimées à 8 milliards d’euros par an. Cet argent irait sur un compte spécifiquement dédié à la transition énergétique. Parfois, l’État utilise cet argent pour d’autres causes, comme par exemple financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi en 2016.
La France fait des efforts pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre avec des mesures comme celle de la taxe carbone. Ce n’est pas le cas partout dans le monde. Alors, que se passe-t-il chez nos voisins européens et dans le reste du monde ? Des pays restent réticents tandis que d’autres n’hésitent pas à sauter le pas.
Jusqu’à présent, aucune taxe carbone n’avait été réglementée par l’Union européenne. L’idée avait pourtant germé à la fin des années 2000, mais la Commission européenne était restée muette à ce sujet, jusqu’alors tout du moins. En juillet 2021, un projet de taxe carbone aux frontières a été présenté.
Son objectif est simple : une imposition du prix du carbone sur des produits importés en Europe par des entreprises non installées sur ce territoire. Parmi les secteurs les plus ciblés par ce texte impôt sur le dioxyde de carbone : le ciment, l’acier, le fer, l’aluminium, l’engrais, mais également l’électricité.
Quel est l’impact de la taxe carbone dans le reste du monde ?
Le commerce mondial pourrait se voir chambouler par cette mesure, puisqu’il empêcherait les fuites de carbone. Ce terme illustre les entreprises qui se délocalisent à l’étranger dans l’optique d’être moins taxées sur les émissions de dioxyde de carbone. Nulle surprise à ce que les pays historiquement partenaires de l’Union européenne, États-Unis en tête, y soient opposés. De son côté, le FMI milite pour un prix du carbone s’élevant à 75 dollars par tonne pour l’année 2030.
De manière plus concrète, la taxe ne devrait être mise en place qu’en 2023, avec des allégements. Les entreprises concernées par ce texte de loi bénéficieraient de quotas gratuits de carbone, jusqu’en 2035. Reste encore à voir comment la Turquie ou la Russie réagiraient à son instauration effective sur le marché mondial.
Où irait cet argent ?
La taxe européenne sur le dioxyde de carbone pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros selon la Commission européenne. La manne servirait à combler les dettes et financer le plan de relance faisant suite à la crise de la Covid-19.
Comme évoqué plus haut, l’Union européenne n’a, à l’instant T, aucune velléité de taxe carbone uniformisée à l’échelle du continent. Jusqu’alors, chaque pays est libre d’appliquer ou non une taxe carbone sur les carburants et autres énergies fossiles. Toutefois, l’impact de la composante carbone, ainsi que l’intérêt croissant du public par rapport aux énergies renouvelables a été pris en compte par de nombreux États.
L’Europe se positionne plutôt bien quant à la taxe carbone, puisque de nombreux pays l’ont instauré depuis longtemps. Cela concerne notamment les pays nordiques tels que la Finlande, qui a été le premier pays à mettre en place cette taxe carbone. Par contre, les modalités ne sont pas partout les mêmes. Certains secteurs sont épargnés et d’autres non, tout dépend de la décision finale du gouvernement.
| Liste des pays européens qui ont mis en place la taxe carbone | |
| Pays | Date |
| Finlande | 1990 |
| Suède | 1991 |
| Danemark | 1992 |
| Royaume-Uni | 1993 |
| Slovénie | 1996 |
| Irlande | 2010 |
| Allemagne | 2019 |
À l’international, les préoccupations environnementales sont aussi présentes. De fait, quelques pays dans le monde décident également de mettre en place une taxe sur le prix du carbone. Ils ne sont pas tous du même avis, et sont encore peu nombreux, mais le geste est au moins fait. D’autres pays peuvent suivre le mouvement dans les années à venir.
Seulement 5 pays appliquent encore la taxe carbone, bien qu’avec des modalités différentes que celles sur le territoire français. D’autres pays, tels que la Nouvelle-Zélande, préfère simplement prévoir un échange de quotas d’émissions carbone plutôt qu’une taxe.
| Liste des pays du monde qui ont mis en place la taxe carbone | |
| Pays | Date |
| Norvège | 1991 |
| Suisse | 2008 |
| Australie | 2012 – Mesure abrogée en 2014 |
| États-Unis | 2017 |
| Canada | 2018 |
| Afrique du Sud | 2019 |
L’Australie est le premier pays à avoir fait marche arrière quant à la taxe carbone pour des mesures environnementales. L’impôt sur le Co2 est resté en place pendant deux ans, avant d’être abrogé en 2014 par le gouvernement travailliste. Quant à l’Afrique du Sud, c’est une décision encore récente mais qui marque un grand pas pour la cause environnementale. En effet, c’est le 14e pays du palmarès des plus gros pollueurs.
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