Segments C1 à C5 : tout savoir sur les tarifs professionnels de l’électricité

Pour une entreprise, peu importe sa taille, les dépenses énergétiques représentent une part importante de leur budget. De plus, si l’on prend en compte l’augmentation quasiment constante du prix de l’énergie, les factures risquent de s’alourdir encore plus avec le temps. C’est pourquoi, tout comme les particuliers, les professionnels doivent comparer les offres d’électricité. Ils peuvent ainsi faire de bonnes affaires et des économies.

Qu’il soit gérant d’un petit commerce, patron d’une PME ou d’une start-up ou encore artisan, il est primordial de bien comprendre les subtilités des contrats d’électricité pour professionnels afin de faire la meilleure affaire possible. Pour les personnes qui ne sont pas au fait des particularités des grilles tarifaires des contrats d’électricité pro, voici de quoi y voir plus clair. Retour en détail sur les différentes classes de consommation électrique pour professionnels et les différents paramètres qui impactent le prix de l’électricité.

Les différentes classes de consommation des contrats électriques pour professionnels

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est essentiel de rappeler le fonctionnement d’un contrat d’électricité pour professionnels. Ce dernier ne diffère pas d’une offre pour particulier. En effet, l’abonnement se sépare en deux parties : l’abonnement et la consommation. L’abonnement est une part fixe et la consommation équivaut au kWh d’électricité que le client consomme quotidiennement. À noter que par raccourci le terme d’abonnement d’électricité peut se substituer à celui de contrat d’électricité.

Comme pour le gaz naturel, les consommateurs professionnels possèdent des

À quelle consommation correspondent les segments C1 à C5 de l’électricité pour professionnels ?

Pour faire le choix le plus éclairé possible concernant son contrat d’électricité pour entreprise, le client doit connaître la puissance de compteur électrique dont il a besoin pour savoir à quelle classe de consommation électrique pour professionnels il appartient. Il pourra ainsi définir le contrat le plus adapté à sa situation. Concernant la tarification, il devra se tourner vers la grille tarifaire du fournisseur choisi. Nombre de ces segments tarifaires correspondent aux anciens tarifs vert et jaune d’EDF.

À qui s’adressent les segments de consommation des contrats électriques pour professionnels ?

Les segments C1, C2, C3, C4 et C5 sont donc exclusifs aux contrats électriques pour professionnels. Ces ordres de consommation s’adressent ainsi à des franges particulières d’entreprises. Voilà une liste qui permet de préciser les différentes correspondances concernées :

• C5 : ce segment équivaut à l’actuel contrat « tarif bleu ». Il convient à des professionnels ayant besoin de souscrire une puissance de compteur de 3 à 36 kVA. L’électricité est acheminée par le réseau électrique de Basse Tension (BT).
• C4 : cette classe correspond à l’ancien « tarif jaune ». Il s’adresse à des professionnels qui ont besoin d’une puissance souscrite établie entre 37 et 250 kVA. L’électricité est aussi acheminée sur le réseau Basse Tension. Attention toutefois, un compteur spécifique permettant le dépassement de puissance doit être installé.
• C3 : anciennement nommé « tarif vert », cette classe de consommation électrique pour professionnels convient à des profils ayant besoin d’une puissance souscrite de moins de 250 kVA. La différence avec les deux premiers segments réside dans le fait que cette fois-ci, l’électricité passe par le réseau Haute Tension (HT). La encore, le compteur doit permettre de dépasser la puissance.
• C2 : ce segment fait toujours référence à l’ancien « tarif vert ». Il convient aux professionnels qui ont besoin d’une puissance de compteur supérieur à 250 kVA sur le réseau HT. Il s’adresse à des entreprises consommant d’important volume annuel d’électricité. Une fois encore le compteur doit autoriser le dépassement de puissance.
• C1 : faisant toujours référence au « tarif vert », ce segment de classe de consommation électrique pour professionnels dispose d’un statut particulier. Le contrat est dit « CARD ». Il est directement signé avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné et avec le fournisseur d’électricité sélectionné par l’entreprise. Ce dernier doit assurer l’équilibre du réseau d’électricité.

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Comment effectuer le calcul de l’électricité pour professionnels ?

Les contrats d’électricité pour professionnels et donc par extension les différentes classes de consommation se composent de plusieurs parties. Il y a le prix du kWh d’électricité, l’acheminement de l’énergie et les taxes et contribution. Le prix de l’électricité varie en fonction du fournisseur choisi. Plusieurs modes de tarification peuvent être appliquées : tarif indexé, fixe ou encore dynamique. Enfin, les entreprises peuvent opter pour l’option heures pleines / heures creuses. Retour en détail sur les autres composantes des différentes classes de consommation électrique pour professionnels.

L’acheminement de l’électricité, un poids non négligeable sur les abonnements pro

La deuxième partie qui compose les factures d’électricité des professionnels concerne l’acheminement de l’énergie. Cet élément apparaît sur la facture sous le terme de TURPE qui signifie tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité.

Ils ont été créés en 2000 lorsque les activités de production et de fourniture d’électricité d’EDF ont été séparées des activités de transport et d’acheminement de l’énergie. Cette partie payée par le client permet de compenser les charges d’exploitation, de développement et d’entretien du réseau d’électricité effectuées par les différents acteurs du secteur. À savoir, le Réseau de Transport d’Electricité (RTE), Enedis et les entreprises locales de distribution.

C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui fixe le montant de la TURPE. Bien que cette dernière soit méconnue, elle peut représenter jusqu’à 40% du coût de la facture d’électricité des professionnels. Pour les petites entreprises, commerces ou artisans disposant d’un compteur de moins de 36 kVA, on estime que le montant de l’acheminement de l’électricité représente 26% de la facture. Enfin, la TURPE peut apparaître sur la facture sous plusieurs mentions : échu (facturation au réel), échoir (facturation estimée) ou repris (régularisation).

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Quel est le prix d’un kWh d’électricité avec les taxes d’énergie pour pro ?

Outre le coût de l’acheminement de l’électricité qui peut représenter une part non négligeable de l’abonnement énergétique d’un professionnel, d’autres taxes pèsent sur leurs factures. Il y a par exemple, la CSPE, la TCFE, CTA et bien entendu la TVA qui s’appliquent à toutes ces taxes. D’après les données de la CRE, ces taxes comptent pour 36% dans le prix global de la facture des professionnels. Cependant, il est possible de bénéficier d’exonération sur certaines d’entre elles.

Comme pour le gaz naturel à nouveau, des taxes sont à prendre en compte pour les tarifs des contrats d’électricité professionnels.

• La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : cette taxe sert à financer diverses charges portées par le service public comme la transition énergétique, la mise en place du chèque énergie, la cogénération à haut rendement ou encore la péréquation tarifaire. Depuis quelques années son coût est de plus en plus important. Heureusement, les professionnels ont la possibilité de s’en faire exonérer sous conditions.
• La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) : cette taxe est redistribuée aux collectivités territoriales. Elle évolue en fonction des départements et des communes. Depuis 2015, elle est plafonnée à 9,60€/MWh. Enfin, toutes les entreprises ne s’acquittent pas de cette taxe.
• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : cette taxe permet de financer une partie des retraites des employés du secteur des industries électriques et gazières. Elle ne représente pas un montant élevé sur la facture des professionnels.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : elle s’applique au taux de 5,5% sur la partie abonnement de la facture d’électricité et sur la CTA. Sinon, elle est de 20% sur le prix du kWh, la TCFE et la CSPE.

La fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels : quel impact ?

Il a suffi d’une libéralisation du marché de l’énergie pour que le milieu professionnel en soit bouleversé. Désormais privées, la plupart du temps, des tarifs réglementés de l’énergie, les entreprises ont du changer leur fusil d’épaule. De nombreux fournisseurs, dédiés ou non, proposent ainsi des offres d’électricité à prix de marché.

Pourquoi les entreprises ne paient-elles plus l’électricité au tarif réglementé ?

Depuis le 1er janvier 2021, les professionnels ne paient plus l’électricité au tarif bleu et réglementé. Seules les microentreprises y font exception. Pour rappel, les entreprises ayant souscrit un contrat d’électricité pro avec une puissance de compteur supérieure à 36 kVA ne payent plus les TRV depuis le 1er janvier 2016.

Dorénavant, les professionnels qui souhaitent souscrire un contrat d’électricité peuvent faire jouer la concurrence pour bénéficier de meilleurs prix. En effet, depuis la libéralisation du marché de l’électricité, de nombreux fournisseurs proposent des contrats d’électricité pas chers. Il est même possible de limiter l’impact sur l’environnement de son entreprise ou sa start-up en souscrivant un contrat d’électricité verte.

Si les tarifs réglementés ont été supprimés pour une partie des clients, c’est simplement parce qu’ils n’étaient pas conformes avec le droit européen. Après de longues délibérations et la mise en place de la loi Énergie-Climat, la France s’est mis en conformité avec les directives européennes. Les TRV concernent maintenant seulement les TPE de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires, des recettes ou un bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros.

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Quels étaient les différents tarifs bleu, verts et jaunes d’EDF pour les compteurs d’entreprises ?

Les tarifs jaunes et verts ont disparu de la circulation. Ils s’agissait pourtant d’offres appréciées par les professionnels et entreprises dotées de compteurs aux puissances conséquentes. Contrairement aux idées reçues, les contrats verts et jaunes du fournisseur historique n’ont pas attendu l’annonce de fin des tarifs réglementés pour disparaitre.

• le tarif jaune s’adressait aux professionnels dotés d’un compteur entre 36 et 250 kVA. Il est aujourd’hui remplacé par le Segment C4 ;
• le tarif vert, quant à lui, était dédié aux entreprises pourvues d’un compteur entre 250 et plus de 40000 kVA. Les segments C3 à C1 le remplacent aujourd’hui.

Des trois tarifs réglementés, seul subsiste le contrat bleu d’EDF. Celui-ci est adapté aux consommations inférieures ou égales à 36 kVA. Seuls EDF et les fournisseurs historiques, tels que les Entreprises Locales de Distribution d’énergie sont autorisés à commercialiser cette offre, aussi bien auprès des particuliers que des professionnels.