Le gaz et l’électricité sont des énergies très taxées et pèsent lourd sur la balance. Quel que soit le fournisseur ou l’offre souscrite, tous les consommateurs paient des taxes. Celles-ci constituent des recettes fiscales non négligeables pour l’État, puisqu’elles représentent une grosse partie de sa facture de gaz ou d’électricité, ou encore de carburant. La mauvaise nouvelle, c’est que ces taxes augmentent conjointement avec la flambée des prix de l’énergie. Et malgré les nombreuses requêtes émises pour baisser ces taxes, l’exécutif ne tend actuellement pas dans ce sens. Mais quelle est la part finale de ces dépenses obligatoires sur sa facture énergétique ?
Quelle est la proportion de taxes dans sa facture d’électricité ?
Les prélèvements de l’État représentent un moyen certain pour agir directement sur la facture des Français. Les taxes représentent à elles seules plus d’un quart de la facture d’électricité ou de gaz ; une proportion trop élevée au goût des consommateurs. En ce qui concerne l’électricité, ces dépenses représentent environ 34% de la facture finale. Celle-ci se divise d’ailleurs en trois parties distinctes : la fourniture de l’énergie, l’acheminement de l’électricité et les taxes et autres contributions.
Les taxes énergétiques représentent environ 34% du prix de l’électricité tel que figurant sur les factures.
Selon le relevé le plus récent de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les prélèvements réalisés par l’État représenteraient 34% du tarif réglementé. Ce chiffre est valable pour tout abonné résidentiel, donc à peu près 23 millions de particuliers en France. Ces prélèvements se composent de quatre taxes différentes :
- la TVA, un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement d’électricité et le taux normal et 20% pour la consommation facture ;
- la CTA (contribution tarifaire d’acheminement), représente 5% de la facture totale et permet de financer les retraites des agents industriels du secteur ;
- la CSPE (contribution au service public de l’énergie) à 11% ;
- la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) à hauteur de 5%.
En 2019, la globalité de ces taxes énergétiques a permis à l’État de récolter 15,6 milliards d’euros. Parmi cette somme, la TVA représentait 4,2 milliards d’euros, selon un rapport du ministère de la Transition écologique datant de 2021. Aujourd’hui, c’est le prix de l’énergie, et donc la fourniture, qui fait la différence entre le tarif réglementé et l’offre à prix de marché. Le problème, c’est que les tarifs de l’électricité subissent actuellement une très forte augmentation, notamment à cause d’une hausse des coûts de production sur le marché de gros. Qu’en est-il des taxes gazières ?
Taxes énergétiques : elles représentent plus d’un quart du prix du gaz en 2021
Les taxes imposées sur le prix du gaz naturel sont à peu près similaires à celles de l’électricité. Afin de fixer le prix du gaz, la CRE se base sur différents coûts :
- les coûts d’approvisionnement et de commercialisation du gaz (38%) ;
- les coûts de transport (7%) ;
- les dépenses liées à la distribution du gaz (25%) ;
- les coûts de stockage (3%).
Le gaz naturel implique également des taxes conséquentes, apparaissant sur la facture d’énergie.
En plus de ces postes de dépenses, les taxes s’ajoutent pour au final peser environ 27 % du montant total de la facture consommateur ; soit un quart environ. De l’autre côté, la TVA représente approximativement 13% du prix gazier, suivie de près par la CTA à hauteur de 3%. En dernier lieu, 11% de la facture se dédient à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
Alors pourquoi les taxes pèsent-elles si lourd sur la facture de gaz ? Tout simplement car la France ne possède pas de gaz au sein de son territoire, et que le pays importe donc 99% de sa consommation en gaz naturel. Le marché énergétique français est donc directement exposé aux variations des prix de marché en Europe, et plus largement dans le monde. La crise sanitaire est également en porte à faux, puisqu’elle a largement contribué à augmenter la demande en ressources énergétiques ; de quoi faire monter les prix de manière mécanique. Une question demeure alors : comment réduire ses factures de gaz et d’électricité ?
Ce qu’il faut retenir des taxes comprises dans les factures énergétiques :
- les taxes constituent environ 34% du prix de l’électricité ;
- plus d’un quart du prix du gaz est dédié aux taxes ;
- l’importation contribue largement à la hausse des prix de l’énergie ;
- la crise sanitaire a fait mécaniquement monter la demande et donc les prix des énergies.
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