L’envolée des prix de l’énergie incite le gouvernement à réagir pour préserver le pouvoir d’achat des Français. Le premier ministre Jean Castex a annoncé courant septembre l’arrivée d’un bouclier tarifaire pour 2022 afin de faire face à cette crise. En effet, les prix du gaz et de l’électricité enregistrent des hausses inédites, ce qui pénalise à la fois les consommateurs et les producteurs. Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ce lundi 22 novembre. Que retenir de la mise en place de ce bouclier tarifaire sur le marché de l’énergie ? Voici ce qu’il faut retenir de cette approbation du Sénat.
Un bouclier tarifaire pour lutter contre la crise de l’énergie
Face à la hausse drastique des prix de l’énergie, la réponse du gouvernement a été d’instaurer un bouclier tarifaire, avec le but de bloquer la flambée des prix de l’énergie, que ce soit pour le gaz, l’électricité mais aussi pour le carburant. Jean Castex a alors pris la parole courant septembre pour annoncer la mesure qui doit s’étendre sur toute l’année 2022.
Le Sénat valide le bouclier tarifaire pour lutter contre la crise de l’énergie.
De nouvelles mesures contre la crise de l’énergie
Ce lundi 22 novembre, le texte de loi sur le bouclier tarifaire de l’énergie a été examiné par les sénateurs. Il s’insère dans le cadre de l’examen du projet de loi finances pour 2022. Cette mesure s’accompagne également de l’indemnité inflation, pourtant récemment retoquée par le Sénat. Le but reste de lutter efficacement contre cette crise de l’énergie. Les consommateurs et les entreprises sont directement affectés par ces fluctuations.
Pour l’électricité, le gouvernement souhaite minorer le tarif de la taxe TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de l’Electricité). Le but de l’exécutif est de réguler l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4% d’ici février 2022.
Le gaz également concerné par le bouclier tarifaire de l’énergie
En ce qui concerne le gaz, l’exécutif prévoit un blocage des coûts par décret sur cette énergie. La baisse s’articule autour de la minoration de la TICGN (Taxe Intérieur de la Consommation du Gaz Naturel) pour toutes les consommations d’usage combustible. Lorsque le coût d’approvisionnement en gaz naturel devient supérieur à celui du marché en octobre 2021, alors cette minoration est autorisée.
Cependant, le bouclier tarifaire est encore jugé comme insuffisant par certains sénateurs pour véritablement lutter contre cette crise de l’énergie. Plusieurs d’entre eux exigent au gouvernement la garantie que le prix de l’énergie n’excédera pas le montant de la facture des ménages Français d’ici le 31 décembre 2021.
Le bouclier tarifaire validé par le Sénat, mais pas l’indemnité inflation
Le Sénat juge cohérente la proposition du gouvernement de mettre en place un bouclier tarifaire afin de ne pas voir le marché de l’énergie exploser. Les ménages et les producteurs en sont les bénéficiaires principaux. Cette mesure a notamment été validée par l’Assemblée Nationale. Cependant, l’indemnité inflation ne fait toujours pas l’unanimité auprès du Sénat.
Le Sénat supprime du texte de loi l’indemnité inflation de 100 euros.
Récemment, l’exécutif avait annoncé la mise en place d’une indemnité inflation de 100 euros. La mesure phare du gouvernement avait même été confirmée par Jean Castex pour pallier la crise de l’énergie. Cependant, le Sénat a retoqué cette mesure, afin de tendre vers un dispositif mieux ciblé. Les sénateurs ont comme idée de substituer un renforcement ponctuel des dispositifs existants.
La commission mixte paritaire s’est réunie ce lundi matin concernant le second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (PLFR). Les députés et sénateurs sont en désaccord sur le cœur du texte de loi, ce qui a engendré un statu quo entre les deux parties sur le sujet. Selon l’opposition à ce projet de loi, elle pèserait trop lourd sur la balance des finances publiques. Le Sénat a donc la décision de supprimer l’indemnité inflation de 100 euros. Elle ne fait désormais plus partie du second projet de budget rectifié pour 2021.
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