Le Sénat annule le chèque carburant de 100€ : une décision définitive ?

Ce mercredi 17 novembre, le Sénat s’est penché sur la mesure proposée par le président de la République. Pour rappel, un chèque carburant de 100€ doit être versé à toutes les personnes percevant moins de 2 000 € de revenus nets par mois. La mesure concerne donc 38 millions de Français, soit un peu plus de la moitié du pays. Pourtant les sénateurs viennent de prendre la décision d’annuler la mesure, pour la remplacer par des aides différentes. Une décision qui provoque stupeur et colère du côté des défenseurs de l’aide de 100 €.

Le Sénat veut une mesure plus ciblée et moins coûteuse que le chèque carburant

La nouvelle a de quoi surprendre tant elle est inattendue. C’est pourtant bien ce qui vient de se discuter au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont choisi de retoquer le chèque carburant qui devait être versé dans les jours à venir à toutes les personnes concernées. Pour les élus de la République, l’aide de 100€ n’est pas assez ciblée, et il est possible de faire mieux avec moins d’argent. Plus précisément, cette seconde proposition se chiffre à 1,5 milliard d’euros, contre 3,8 milliards à l’origine.

Cette « indemnité inflation » pourrait donc bien ne jamais voir le jour. Pour la remplacer, le Sénat préfère s’appuyer sur des dispositifs qui permettent déjà de cibler les populations dans le besoin. Ainsi dans cette nouvelle proposition, 150€ sont versés via la prime d’activité et certains minima sociaux. Pour les jeunes en situation de chômage, elle peut être distribuée après une analyse de chaque cas particulier. En revanche, pas de nouveau supplément du côté du chèque énergie, dont la distribution supplémentaire est déjà actée.

Le gouvernement exprime son opposition à ce revirement de situation. Pour Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ce ciblage laisse de côté des personnes qui ont besoin du chèque carburant. Les retraités, travailleurs indépendants ou les étudiants boursiers sont ainsi exclus, contrairement à ce que permet la prime exceptionnelle de 100€. À l’inverse, les sénateurs qui font cette proposition avancent que des personnes consommant plus de carburant que la moyenne mais gagnant à peine plus de 2 000 € nets peuvent eux aussi être délaissés par la première solution.

La décision du Sénat sur le chèque carburant en bref :

• à l’origine, le président de la république annonce un chèque carburant sous forme de prime de 100 € ;
• sont concernés tous les Français gagnant moins de 2 000 € nets par mois ;
• mais les sénateurs décident de retoquer cette aide et en proposent une autre ;
• celle-ci se veut plus ciblée et concerne moins de foyers ;
• en revanche elle ne se base pas sur le seul revenu.

À lire aussiQue faire en cas de perte du chèque énergie ?

Lire la suite

L’Assemblée nationale peut encore revenir sur cette décision

Cependant tout n’est peut-être pas perdu pour ce chèque carburant. En effet, les projets de loi font toujours la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale avant leur adoption ou leur rejet. Et c’est à l’Assemblée qu’appartient le dernier mot, même en cas de refus répétés des sénateurs. Ces derniers ne peuvent alors que proposer des amendements pour modifier les lois. D’ailleurs à l’heure actuelle, le site du gouvernement n’a pas supprimé la note qui explique le fonctionnement de l’aide évoquée par le président lors de sa dernière allocution.

Dans les prochains jours, l’Assemblée nationale a donc la tâche de passer une nouvelle fois en revue la loi qui inclut le chèque carburant. Avec la possibilité de revenir sur les modifications récemment apportées par les sénateurs. En réaction, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal assure la détermination de la majorité présidentielle. Selon lui, il ne fait aucun doute que les 100€ seront versés en définitive. Mais d’ici là, les consommateurs en situation difficile n’ont d’autre choix que de réduire leur consommation d’énergie.

Ce n’est donc qu’une question de temps si l’on s’accorde aux propos du gouvernement. Il faut encore que les navettes parlementaires se fassent tant que des désaccords subsistent. Le président Emmanuel Macron peut d’ici là engager une procédure accélérée, qui limite les navettes et permet à l’Assemblée nationale d’adopter la loi, même sans le consentement du Sénat. D’ici là, les Français peuvent encore attendre avant de recevoir leur chèque carburant sous forme de prime. Dans l’idéal, il doit être versé avant la fin de l’année 2021.

Les évolutions à venir autour du chèque carburant :

• plusieurs navettes parlementaires ont lieu entre le Sénat et l’Assemblée nationale ;
• en principe, elles se poursuivent tant que des désaccords subsistent ;
• c’est l’Assemblée qui a le dernier mot quoi qu’il arrive ;
• le gouvernement a la possibilité d’accélérer la procédure en réduisant les navettes ;
• en principe, ce chèque carburant devrait être remis à l’ordre du jour et adopté dans les semaines à venir.