Certains anniversaires à célébrer rendent plus joyeux que d’autres. Personne ne va célébrer le premier anniversaire du confinement de 2020 de la même manière que les 15 ans du Médiateur National de l’énergie, par exemple. Cette entité créée en 2006 fait depuis partie du paysage de l’énergie à la française. Il possède des chiffres édifiants, et une efficacité prouvée. Ce qui l’a mené à être de plus en plus considéré comme un acteur sérieux avec qui il faut compter. Comment le Médiateur National de l’énergie en est arrivé là en seulement 15 ans ?
Quelles sont les différentes prérogatives du Médiateur National de l’énergie ?
Le Médiateur National de l’énergie fête ses 15 ans. Il a été créé par la loi du 7 décembre 2006, pour permettre de servir de tampon entre les consommateurs et les fournisseurs. Cela s’est fait en prévention de l’application de la libéralisation du marché de l’énergie, en 2007. Pour ne pas laisser de chance à une situation dans laquelle les clients sont jetés en pâture de grands groupes, qui peuvent abuser de leur position dominante, d’apparaître, le gouvernement de l’époque a choisi de créer cette entité. Il a une double visée : informer les clients, et proposer une résolution des litiges en servant de tiers neutres.
Le Médiateur national de l’énergie fête ses 15 ans, quel bilan ?
Depuis, ses prérogatives n’ont cessé d’être étendues. Ainsi, en 2017, le Médiateur National de l’énergie a gagné un statut officiel, celui d’autorité publique indépendante. Un bon moyen de l’affirmer encore plus en tant qu’acteur neutre du marché, avec lequel il faut compter. Cela notamment car les fournisseurs d’énergie ne peuvent se soustraire à une présence lors d’un litige arbitré par le Médiateur. De plus, dans plus de 90% des litiges, les décisions rendues après analyse par le Médiateur National sont suivies. Un véritable succès qui a permis au Médiateur National de l’énergie d’acquérir un poids certain.
Parmi les autres prérogatives du Médiateur National de l’énergie, on retrouve également la plateforme de médiation créée spécifiquement pour ses services. Du nom de SOLLEN, elle est fonctionnelle depuis l’année 2013, procurant un accès rapide et un traitement plus simple des dossiers. Concernant les autres prérogatives, on peut reconnaître au Médiateur National une forme d’autorité lorsqu’il s’agit d’améliorer les conditions de consommation de l’énergie, en France, notamment via des propositions qui sont devenues lois telles que la trêve hivernale pour les coupures d’électricité et de gaz, ainsi que l’interdiction du rattrapage des factures datant de plus de 14 mois.
En résumé, le Médiateur National de l’énergie peut :
- proposer d’être un arbitre neutre entre les consommateurs et les fournisseurs ;
- réguler le marché via ses interventions pour protéger les droits des usagers ;
- fournir un conseil juridique qui est suivi à 90% par les personnes concernées.
Quelle efficacité pour les mesures et interventions du Médiateur National de l’énergie depuis 15 ans ?
Le moins que l’on puisse dire, c’est que le segment de l’énergie n’a pas que des mauvais côtés. Il est simple de trouver un opérateur qui fournit un contrat d’électricité pas cher, ou de gaz naturel a bas prix. Quelques fois, des couacs arrivent et le médiateur entre en jeu. Le législateur a ainsi permis à ce dispositif, au fil des années, d’acquérir des compétences additionnelles pour faciliter son œuvre. Depuis 15 ans, le sérieux et l’application de ce service à permis d’éviter bon nombre de situations conflictuelles, par ailleurs confronté à de très nombreuses demandes.
Le Médiateur National de l’énergie est devenu très important depuis sa création il y a 15 ans.
Parmi les mesures du Médiateur National de l’énergie, une nouvelle proposition a vu le jour cette année : l’encadrement du démarchage des particuliers. Cette mesure est actuelle étudiée par le Parlement, avec pour visée de protéger les consommateurs de pratiques illégales. Tout en permettant de ne pas rejeter la faute sur les personnes embauchées pour démarcher, en proposant par exemple de leur offrir un salaire fixe pour éviter les tentations.
Quelques chiffres pour terminer ce bilan des 15 ans d’existence du Médiateur National de l’énergie. Depuis l’introduction de ce service de médiation, 224 743 litiges ont été enregistrés. Un chiffre tout bonnement énorme qui démontre que 90% de ces cas ont pu éviter d’aller au tribunal, et ainsi engorger une justice déjà débordée. De plus, cela a également permis aux consommateurs de faire valoir leurs droits plus facilement. Plus de 46 694 solutions ont également été formulées, ainsi qu’un chiffre colossal de 21 421 000 de consommateurs qui ont pu s’informer sur le site du Médiateur National de l’énergie.
En quelques mots, le bilan du Médiateur National de l’énergie c’est :
- 15 ans de bons et loyaux services qui lui ont permis de gagner en importance aux yeux du grand public ;
- plus de 200 000 demandes de litiges ;
- 46 000 propositions de résolution à l’amiable ;
- une voix qui prend de plus en plus d’importance et de crédibilité.
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